L'application cadastre-urbanisme enrichie de nouvelles informations

 

Vous trouverez dès à présent dans l'application cadastre-urbanisme, intégrées dans le menu carte (Groupe "Autres informations jugées utiles")

menu carte autres info jugees utiles

ainsi que dans la fiche de Renseignement d'urbanisme,

fiche rens urba

différentes données d'inventaires ou de protections environnementales comme par exemple les périmètres NATURA 2000(issus des modifications demandées à l'Union Européenne en attente de validation), les zones humides du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) et du Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA), les Zones importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique et Floristique (ZNIEFF), les Zones à Dominante Humide (ZDH), les Arrêtés de Protection de Biotope, ...

Nous vous rappelons également que le Service d'Information Géographique poursuit sa démarche relative à l'intégration des servitudes d'utilité publique (SUP). Vous trouverez donc les données concernant la servitude AC2 (Sites inscrits et classés) disponibles dans l'application. Pour rappel, malgré les contrôles menés avec diligence par le Service d’Information Géographique, celui-ci ne saurait garantir l'exhaustivité et l'exactitude des SUP et des informations jugées utiles, celles-ci étant collectées auprès de personnes tierces.

Pour rappel, malgré les contrôles menés avec diligence par le Service d’Information Géographique, celui-ci ne saurait garantir l'exhaustivité et l'exactitude des SUP et des informations jugées utiles, celles-ci étant collectées auprès de personnes tierces.