Caducité des Plans d'Occupation des Sols (POS)

urbanisme bleu

 

Les Plans d'Occupation des Sols (POS) des communes qui n'ont pas prescrit un PLU intercommunal, sont rendus caduques depuis ce 27 mars 2017 par la loi Alur. C'est désormais le Réglement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique pour ces communes d'ici l'approbation d'un PLU ou d'un PLU intercommunal.

Nous vous remercions de faire porter à notre attention toute approbation d'un document d'urbanisme et nous transmettre les éléments nécessaires pour leur intégration dans le portail GéoCompiégnois.

Carte de l'état des documents d'urbanisme en vigueur ici.

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