f4369a8b-8a60-4351-813b-0fc477d7c7d3 Couche vecteur GéoCompiégnois Service Information Géographique 03 44 85 44 74 Place de l'Hôtel de Ville Compiègne 60200 FRANCE data@agglo-compiegne.fr https://geo.compiegnois.fr/portail/index.php/nous-contacter/ 2025-12-09T17:12:18 ISO 19115:2003/19139 1.0 EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93 EPSG 7.4 Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) - Périmètre des bassins versants sur les communes du Grand Compiègnois 2025-07-04 f4369a8b-8a60-4351-813b-0fc477d7c7d3 Assemblage des périmètres des bassins versants des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) sur les communes du Grand Compiègnois à savoir : - SAGE Oise-Moyenne - SAGE Oise-Aronde - SAGE Automne - SAGE de la Nonette - SAGE de la Brêche Outil de planification qui fixe les objectifs et les règles de gestion locale de l’eau pour un périmètre hydrographique cohérent. Le SAGE est élaboré et mis en œuvre par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’État…) réunis au sein de la commission locale de l’eau (CLE). Il établit un projet pour une gestion concertée et collective de l’eau. Il a une valeur réglementaire, cette procédure est encadrée par l’État puisque ce sont les arrêtés préfectoraux qui délimitent le périmètre, constituent la composition de la CLE et approuvent le SAGE. https://geo.compiegnois.fr:/geonetwork/srv/api/records/f4369a8b-8a60-4351-813b-0fc477d7c7d3/attachments/SAGE_perimetre.png Armancourt Béthisy-Saint-Martin Béthisy-Saint-Pierre Bienville Choisy-au-Bac Clairoix Compiègne Janville Jaux Jonquières Lachelle Lacroix-Saint-Ouen Margny-lès-Compiègne Le Meux Néry Saintines Saint-Jean-aux-Bois Saint-Sauveur Saint-Vaast-de-Longmont Venette Verberie Vieux-Moulin ARC Agglomération de la Région de Compiègne Arsy Avrigny Bailleul-le-Soc Blincourt Canly Chevrières Choisy-la-Victoire Épineuse Estrées-Saint-Denis Le Fayel Francières Grandfresnoy Hémévillers Houdancourt Longueil-Sainte-Marie Montmartin Moyvillers Remy Rivecourt CCPE Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées Attichy Autrêches Berneuil-sur-Aisne Bitry Chelles Couloisy Courtieux Croutoy Cuise-la-Motte Hautefontaine Jaulzy Moulin-sous-Touvent Nampcel Pierrefonds Rethondes Saint-Crépin-aux-Bois Saint-Étienne-Roilaye Saint-Pierre-lès-Bitry Tracy-le-Mont Trosly-Breuil CCLO Communauté de Communes des Lisières de l'Oise Bailly Cambronne-lès-Ribécourt Chevincourt Chiry-Ourscamp Longueil-Annel Machemont Marest-sur-Matz Mélicocq Montmacq Pimprez Le Plessis-Brion Ribécourt-Dreslincourt Saint-Léger-aux-Bois Thourotte Tracy-le-Val Vandélicourt CC2V Communauté de Communes des Deux Vallées donnée ouverte sage bassin versant périmètre Licence Ouverte version 2.0 En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : – l'opportunité d'utiliser les données ; – la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; – l’adéquation des données à leurs besoins ; – qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; – l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. fre utilitiesCommunication Grand Compiégnois 2.53161969 3.16617067 49.55278317 49.24345614 Données provenant du site https://www.sandre.eaufrance.fr/