2016
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La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations de constructions déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date. La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France). La série de données décrite ici est une délimitation des emprises ou s'applique la taxe d'aménagement selon la description issue des délibérations des Conseils Municipaux. Cette délimitation peut-être communale ou infra-communale.
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Service de visualisation cartographique (WMS) de l'infrastructure de donnée géographique (IDG) locale du Pays Compiégnois (GéoCompiégnois)
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Fond de plan dynamique type "plan de ville" sur le pays compiégnois. Ce plan est un produit composite issu de plusieurs sources d'informations (voie, adresse, occupation du sol, point d’intérêt, bâtiment du cadastre).
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Cet ensemble de lot de données contient les sièges d'exploitation agricole de toutes les exploitations de l'Agglomération de la Région de Compiègne ainsi que les parcelles associées à chaque exploitation.
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Plan des rues de la commune de Jonquières avec index.
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Rethondes - Approbation du 15/02/2016 Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Rethondes. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
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Plan des rues de la commune de Janville avec index.
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Plan des rues de la commune de Vieux-Moulin avec index.
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Plan des rues de la commune de Saint-Jean-aux-Bois avec index.
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Plan des rues de la commune de Saint-Vaast-de-Longmont avec index.
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