Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).

Orthophotoplan 2024 sur le territoire de la commune de Montmartin.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Montmartin - Approbation du 14/10/2024. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montmartin. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Établissements de production issu du fichier SIRENE de l'Insee sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Seuls les établissements situés à l'intérieur d'un site économique sont téléchargeables au format GeoPackage et GeoJson et structurés conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Économiques. Ce lot ne contient pas la référence aux terrains à vocation économique à ce jour. Il est filtré au-delà des prescriptions du CNIG se limitant aux SCI.

Délimitation des procédures d'aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées correspondant à des ZAC approuvées. Malgré une mise régulière, les données proposées reflètent qu'un instant T du territoire en terme de procédure.

Inventaire des sites économiques de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Économiques et fourni au format GeoPackage et GeoJson.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de télécommunication fibre optique sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Les données ne comprennent que les câbles.

Canalisation du réseau de distribution de gaz sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées.

Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanisme approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées. Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Assemblage des Plans Locaux d'Urbanisme approuvés des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées. Ces PLUi ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contiennent les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.