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    Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).

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    Orthophotoplan 2024 sur le territoire de la commune de Montmartin.

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    Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Montmartin - Approbation du 26/02/2020. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montmartin. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

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    Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Montmartin - Approbation du 14/10/2024. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montmartin. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

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    Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Montmartin - Approbation du 11/12/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montmartin. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

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    Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Montmartin - Approbation du 23/03/2022. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montmartin. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

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    Données des infrastructures cyclables sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées conformes au modèle national. Un aménagement cyclable est un dispositif de voirie destiné à organiser la circulation des cycles non motorisés. Il peut prendre la forme d'une chaussée dédiée ou partager une chaussée existante avec d'autres usages. Les chaussées sans dispositif de voiries adaptées mais qui peuvent par définition être utilisées par les cyclistes ne sont pas recensées dans ce jeu de données (ex : chemin forestier fermé à a circulation routière). La circulation des cycles peut être également gérée par des régimes de circulation qui ne sont pas des aménagements en tant que tel: on peut citer les aires piétonnes, les zones de rencontres ou encore les zones 30. Ces tronçons sont également recensés dans ce jeu de données. Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

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    Ce lot contient, sous la forme de points, l'emplacement des adresses postales normées de l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Une adresse appartient à une et une seule voie. Une adresse appartient à une et une seule commune. Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister. Une adresse est unique. Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale. Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

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    Inventaire des stationnements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Les stationnements sont représentés par un point et correspondent à un lieu géographique regroupant plusieurs stationnements de mêmes caractéristiques. Ce lot de données correspond au schéma de données pour le stationnement cyclables disponible sur schema.data.gouv.fr. Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

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    Inventaire des équipements liés au vélo sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées d'après le référentiel national mis en place par Vélo et Territoires. Ce référentiel de données vise à harmoniser le recensement et la description de ces infrastructures. Il comprend également la localisation des aires de services/repos (autre fiche de métadonnée). Cette information est compatible avec les données du stationnement cyclable. Pour une meilleure visualisation des informations, les données visibles pour les utilisateurs de "Ma Carte" (outil interne de visualisation) est uniquement celles des équipements hors stationnement. En revanche, le fichier à télécharger depuis cette fiche comprend tous les équipements, y compris les stationnements pour répondre aux standards. Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".