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    Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé de la commune de Croutoy - Approbation du 31/01/1987. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Croutoy. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

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    Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé de la commune de Hautefontaine - Approbation du 14/12/1987. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Hautefontaine. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.