Ce jeu de données géographiques contient sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne : - le zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (seule donnée visible dans les outils "Ma Carte" du WebSIG du GéoCompiégnois), - la délimitation des zones agglomérées de chaque commune, - la localisation des panneaux d'entrées (EB10) et de sorties (EB20) d'agglomération, - le polygone englobant + 100 mètres des zones du RLPi par commune, - les éléments d'habillage textuel du RLPi. Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une réglementation locale qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes. Le RLP couvre l’ensemble du territoire intercommunal, totalement aggloméré, à l’intérieur duquel trois zones de publicité ont été délimitées ; La zone de publicité n° 1 (ZP1) correspond aux lieux les plus sensibles du point de vue patrimonial. La zone de publicité n° 2 (ZP2) correspond aux secteurs d’habitat. La zone de publicité n° 3 (ZP3) correspond aux secteurs de la ZAC Mercières et de la Z.I Nord à Compiègne. Le périmètre 1 correspond aux secteurs de la ZAC Jaux-Venette. Les informations fournies ne sont pas opposables : seuls le Règlement écrit et sa cartographie annexée font foi.

Périmètre de la déclaration d'utilité publique (DUP) du Canal Seine Nord Europe (CSNE) qui reliera l’Oise au canal Dunkerque-Escaut, de Compiègne à Aubencheul-au-Bac (près de Cambrai). Ce canal à grand gabarit européen permettra d'accueillir des bateaux d’une longueur allant jusque 185 mètres et jusque 11,40 mètres de large, pouvant contenir 4 400 tonnes de marchandises, soit l'équivalent de 220 camions.

Assemblage des périmètres des bassins versants des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) sur les communes du Grand Compiègnois à savoir : - SAGE Oise-Moyenne - SAGE Oise-Aronde - SAGE Automne - SAGE de la Nonette - SAGE de la Brêche Outil de planification qui fixe les objectifs et les règles de gestion locale de l’eau pour un périmètre hydrographique cohérent. Le SAGE est élaboré et mis en œuvre par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’État…) réunis au sein de la commission locale de l’eau (CLE). Il établit un projet pour une gestion concertée et collective de l’eau. Il a une valeur réglementaire, cette procédure est encadrée par l’État puisque ce sont les arrêtés préfectoraux qui délimitent le périmètre, constituent la composition de la CLE et approuvent le SAGE.

Orthophotoplan 2024 sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent.

Inventaire des stationnements cyclables sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Les stationnements sont représentés par un point et correspondent à un lieu géographique regroupant plusieurs stationnements de mêmes caractéristiques. Ce lot de données correspond au schéma de données pour le stationnement cyclables disponible sur schema.data.gouv.fr. Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

Délimitation des procédures d'aménagement sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne correspondant à des ZAC, des lotissements PA, des lotissements DP, des PC valant division ou AFU approuvées et lorsque celles-ci sont gérées par les services de l'agglomération. Malgré une mise à jour régulière, les données proposées ne reflètent qu'un instant T du territoire en terme de procédure.

Aire de chalandise de 200m autour des zones d'embarquement du réseau de transport de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).

Plan des rues et équipements de la commune de Trosly-Breuil avec index

Ensemble des données de transport à la demande du réseau TIC sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne à partir du 27 avril 2026. Cette collection de données comprend : - le tracé des lignes. Le tracé correspond à un tracé théorique de lignes. Le transport à la demande étant spécifique, le parcours peut-être modifié selon les demandes de dessertes aux différents arrêts. - le lieux d'arrêt logique. Il correspond à une spécialisation de la notion normalisée IFOPT de LIEU D'ARRÊT (STOP PLACE en anglais): lieu comprenant un ou plusieurs emplacements où les véhicules peuvent s’arrêter et où les voyageurs peuvent monter à bord ou descendre des véhicules ou préparer leur déplacement. Ce type de lieu ne contiendra que des possibilités d’accès à des véhicules d’un même mode (le mode desservi sera donc l’un de ses attributs). Il correspond à ce qui est souvent appelé arrêt commercial (mais les vocabulaires varient...). Il peut contenir des ZONES D’EMBARQUEMENT. Dans ce cas, c’est un regroupement des ZONES D’EMBARQUEMENT dédiées à un même mode. Si l’information n’est pas disponible, le LIEU D’ARRÊT Monomodal pourra ne pas référencer de ZONE D’EMBARQUEMENT. Le LIEU D’ARRÊT Monomodal, en plus de la contrainte de mode, porte une contrainte de nom : toutes les zones d’embarquement d’un LIEU D’ARRÊT Monomodal doivent porter le même nom. Si ce n’est pas le cas, on définit plusieurs LIEUX D’ARRÊTS Monomodaux que l'on regroupe au sein d'un pôle monomodal. Le LIEU D’ARRÊT Monomodal ne peut pas contenir d’autres LIEUX D’ARRÊTS. La notion de correspondance est implicite au sein d'un LIEU D’ARRÊT Monomodal. Une ZONE D’EMBARQUEMENT n’appartient qu’à un seul LIEU D’ARRÊT Monomodal. Le LIEU D’ARRÊT monomodal peut être typé. En plus de son mode, il dispose des types suivants : • Arrêt commercial : contient obligatoirement des ZONES D’EMBARQUEMENT portant le même nom et correspondant généralement (mais pas obligatoirement) à l’aller et au retour d’une ou plusieurs lignes ; • Gare : station ferrée (n’a pas l’obligation de référencer de ZONES D’EMBARQUEMENT) ; • Aéroport : dédié à l’aérien (n’a pas l’obligation de référencer de ZONES D’EMBARQUEMENT) ; • Port : dédié au maritime ou au fluvial (n’a pas l’obligation de référencer de ZONES D’EMBARQUEMENT). S’il ne correspond à aucune de ces situations, il n’est pas typé. On pourra éventuellement envisager d'ajouter des types plus spécifiques pour mieux prendre en compte les systèmes existants. - les zones d'embarquement ou point d'arrêt physique du réseau. Elles correspondent précisément à la notion normalisée IFOPT de ZONE D’EMBARQUEMENT (quay en anglais) : lieu tel qu’une plate­forme, zone ou quai où les voyageurs peuvent accéder aux véhicules de transport public, taxis, cars et tout autre mode de transport. La zone d’embarquement est, dans le contexte du modèle d'arrêts partagé, forcément monomodale. Cela peut localement avoir un impact sur quelques cas de quais partagés tram + bus : le choix est alors fait de définir deux objet distincts qui seront groupés au sein d'un LIEU D’ARRET multimodal. On ne retiendra pas la possibilité qu'offre la norme : qu'une zone d’embarquement contienne des sous­-zones d’embarquement. La représentation correspondant aux différents itinéraires possibles empruntés par une ligne selon les horaires de la journée. Les données en téléchargement comprennent l'ensemble des données des différents réseaux (urbains, péri-urbain, à la demande ou scolaire).