Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).

Ce lot contient l'ensemble des tronçons composant la trame viaire sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées sous la forme de lignes. Un tronçon est un élément constitutif de la trame viaire. Un tronçon peut-être nommé ou non par un libellé de voie. Un tronçon appartient à une ou deux communes. Un tronçon représente, le plus souvent, le centre de la chaussée. Les tronçons de voies sont topologiques : les extrémités d’un tronçon correspondent à des intersections ou des jonctions, sauf dans le cas d'un chevauchement (cf paragraphe suivant). Les tronçons gèrent les cas de chevauchement grâce à l'attribut « Franchissement ». Dans le cas d'un pont (franchissement d’un tronçon routier ou ferré) : les tronçons se croisent sans se couper. Un tronçon commence à une intersection ou une jonction et se termine à une autre intersection ou une autre jonction sauf dans le cas d'une impasse. Une intersection ou une jonction délimite : - un changement de dénomination de la voie représentée ; - un changement de code Fantoir ; - un changement du mode de circulation (automobile ou modes doux) ; - un changement de circulation (nombre de voies, ...) ; - un changement de domanialité ou de gestionnaire ; - un changement de commune ; - une intersection avec un autre tronçon situé au même niveau. L'ensemble des modes sont représentés (route, chemin, piste cyclables, ...) ainsi que les modes doux spécifiques reliant 2 tronçons (escalier, voie piétonne spécifique...).

Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanisme approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées. Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Assemblage des Plans Locaux d'Urbanisme approuvés des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées. Ces PLUi ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contiennent les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau d'adduction d'eau potable sur la Communauté de Communes des Deux Vallées. Le réseau comprend les canalisations, branchements et ouvrages fonctionnels du réseau (vanne, réservoir, regard, opercule, plaque pleine, té, réduction, ventouse ...).

Inventaire des panneaux de signalisation routière et de signalétique directionnelle ou d'informations spécifiques aux deux-roues sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées. Cette donnée s'appuie sur le référentiel de panneaux (PANO) en cours de réalisation. Cet inventaire est en cours, la donnée n'est donc pas exhaustive.

Ensemble des limites communales des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Ce lot contient, sous la forme de points, l'emplacement des adresses postales normées sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées. Une adresse appartient à une et une seule voie. Une adresse appartient à une et une seule commune. Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister. Une adresse est unique. Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale. Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

Ensemble des itinéraires cyclables gérés par la Communauté de Communes des Deux Vallées. Ils permettent de desservir les lieux d'intérêts du territoire de courte ou moyenne distance destiné aux cyclistes (pôle économique, éducatif, sites touristiques, etc.) dans de bonnes conditions. Ils peuvent emprunter tout type de voies sécurisées : voie verte, piste cyclable, voie à faible trafic motorisé, et en milieu urbain : zone 30, couloir partagé avec les bus, aire piétonne, bandes cyclables ou jalonnement sur chaussée. Les itinéraires ne sont pas des aménagements mais une succession d’aménagements de natures diverses et parfois ils peuvent emprunter des tronçons de voies non aménagés pour assurer une continuité. Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

Ensemble des itinéraires de randonnées gérés par la Communauté de Communes des Deux Vallées, destiné aux marcheurs. Les itinéraires permettent de desservir les lieux d'intérêts du territoire dans de bonnes conditions de signalisation. Ils peuvent emprunter tout type de voies (sécurisées ou non) : voie verte, milieu urbain, chemin, .... Ce ne sont pas des aménagements mais ils peuvent emprunter des aménagements existants de natures diverses. Ils peuvent aussi parfois emprunter des tronçons de voies non aménagés pour assurer une continuité. Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".