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Plan Cadastral Informatisé (PCI) au format vecteur - commune de Cambronne-lès-Ribécourt - 2024

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).

Simple

Date (Révision)
2024-04-01
Etat
Finalisé
Propriétaire
  Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) - ( )
Bureau GF-3A, Bâtiment Turgot, 86-92, rue de Bercy , Paris , cedex 12 , 75572 , FRANCE

Contact pour la ressource

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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
GEMET - Concepts, version 2.4
  • cadastre
Thème
  • PCI
  • Plan Cadastral Informatisé
  • Parcelle
Collectivités du Grand Compiégnois
  • Cambronne-les-Ribécourt*60119
Contraintes d'accès
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Limitation d'utilisation
Mentions obligatoires : "source : Direction Générale des Finances Publiques – cadastre ; mise à jour : avril 2024"
Dénominateur de l'échelle
1250
Dénominateur de l'échelle
2500
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
fre
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
Description
Cambronne-lès-Ribécourt*60119
N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Niveau topologie
Géométrie seulement
Type de géométries des objets
Composite
Format (encodage)
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

  • DXF ( V2013 )

Ressource en ligne
Fichier DXF ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Téléchargement du fichier DXF

Ressource en ligne
Fichier ESRI Shapefile ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Téléchargement du fichier ESRI Shapefile

Ressource en ligne
cadastre.gouv.fr : service de consultation du plan cadastral ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Consulter les données en ligne sur cadastre.gouv.fr

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date (Publication)
Généralités sur la provenance
Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types : - plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ; - plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories : - les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ; - les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés. Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974. Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ». L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où : - « DD » est le numéro du département ; - « CCC » le code INSEE de la commune ; - « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants : - en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ; - en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846) - « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ; - « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut)
Identifiant de la fiche
1651a5cd-7fa7-48d9-961c-0636c2806c0c XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Identifiant de la fiche de métadonnées parent
Ensemble du Plan Cadastral Informatisé (PCI) au format vecteur - communes du Grand Compiégnois - 2024 7711062b-803c-48c0-bf97-6dda69a28df6
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2024-11-05T09:01:19
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

Contact

No information provided.
 
 

Aperçus

apercu

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

PCI Parcelle Plan Cadastral Informatisé
GEMET - Concepts, version 2.4
cadastre
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Parcelles cadastrales

Fourni par

Lien vers le portail
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