600b4218-5867-4f5c-ba9e-0c026cb036f5 Couche vecteur GéoCompiégnois Service Information Géographique 03 44 85 44 74 Place de l'Hôtel de Ville Compiègne 60200 FRANCE data@agglo-compiegne.fr https://geo.compiegnois.fr/portail/index.php/nous-contacter/ 2025-12-09T16:02:52 ISO 19115:2003/19139 1.0 EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93 EPSG 7.4 Servitude d'utilité publique AC4 - Servitudes relatives aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Compiègne - approbation du 06/03/2020 2025-07-04 600b4218-5867-4f5c-ba9e-0c026cb036f5 Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Compiègne approuvée le 06/03/2020. L'AVAP est une servitude d'utilité publique (catégorie AC4) qui a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et de mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique) en lui substituant un « périmètre intelligent ». Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique. Ville de Compiègne 03 44 40 72 00 Place de l'Hôtel de Ville Compiègne 60200 FRANCE https://www.agglo-compiegne.fr/nous-contacter https://geo.compiegnois.fr:/geonetwork/srv/api/records/600b4218-5867-4f5c-ba9e-0c026cb036f5/attachments/AVAP.png Compiègne données ouvertes servitude sup AC4 avap Licence Ouverte version 2.0 En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : – l'opportunité d'utiliser les données ; – la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; – l’adéquation des données à leurs besoins ; – qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; – l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. fre planningCadastre Compiègne 2.77926324 2.93024737 49.43447905 49.36679204 R:\fichier_ref\metiers\urba\sup\200067965_AC4_60159_20200306.zip WWW:LINK-1.0-http--link Fichier à télécharger (format CNIG) contenant les règlements écrits et graphiques Fichier à télécharger (format CNIG) contenant les règlements écrits et graphiques. R:\fichier_ref\metiers\urba\sup\200067965_AC4_60159_20200306_complement.zip WWW:LINK-1.0-http--link Données géographiques complémentaires, périmètre AVAP (format shapefile) Données géographiques complémentaires du format CNIG contenant les données géographiques à l'intérieur du périmètre AVAP pour localiser les secteurs, les niveaux de protection des bâtiments. (Format Shapfile) R:\fichier_ref\metiers\urba\sup\avap_dictionnaire.zip WWW:LINK-1.0-http--link Dictionnaire des données (hors CNIG) Dictionnaire des données (hors CNIG) au format Excel Information produite par le bureau d'étude MAUREL en 2019. L'ensemble des informations a été restructurée dans le standard CNIG.