de8141ae-61c2-4512-9d06-be6612e144d8 Couche vecteur GéoCompiégnois Service Information Géographique 03 44 85 44 74 Place de l'Hôtel de Ville Compiègne 60200 FRANCE data@agglo-compiegne.fr https://geo.compiegnois.fr/portail/index.php/nous-contacter/ 2026-02-06T16:51:00 ISO 19115:2003/19139 1.0 1 EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93 EPSG 7.4 Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur l'Agglomération de la Région de Compiègne 2025-08-12 de8141ae-61c2-4512-9d06-be6612e144d8 Créée par la loi portant sur l'Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. Ce jeu de données contient le périmètre sur l'Agglomération de la Région de Compiègne, situé sur les communes de Compiègne, de Margny-lès-Compiègne et de Venette. Agglomération de la Région de Compiègne ARC 03 44 40 72 00 Place de l'Hôtel de Ville Compiègne 60200 FRANCE https://www.agglo-compiegne.fr/nous-contacter https://geo.compiegnois.fr:/geonetwork/srv/api/records/de8141ae-61c2-4512-9d06-be6612e144d8/attachments/ORT.png Armancourt Béthisy-Saint-Martin Béthisy-Saint-Pierre Bienville Choisy-au-Bac Clairoix Compiègne Janville Jaux Jonquières Lachelle Lacroix-Saint-Ouen Margny-lès-Compiègne Le Meux Néry Saintines Saint-Jean-aux-Bois Saint-Sauveur Saint-Vaast-de-Longmont Venette Verberie Vieux-Moulin ARC Agglomération de la Région de Compiègne donnée ouverte ort revitalisation Licence Ouverte version 2.0 Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : – l'opportunité d'utiliser les données ; – la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; – l’adéquation des données à leurs besoins ; – qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; – l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. fre planningCadastre ARC 2.70356972 2.97033946 49.24400135 49.46153914 Périmètre numérisé par le Service Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne en 2019 sur un fond PCI Vecteur, dans le cadre de la mise en place de la loi.