Ensemble des limites communales des communes appartenant à la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.

Assemblage des Plans Locaux d'Urbanisme approuvés des communes appartenant à la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Ces PLUi ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contiennent les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Ce lot contient l'ensemble des tronçons composant la trame viaire sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise sous la forme de lignes. Un tronçon est un élément constitutif de la trame viaire. Un tronçon peut-être nommé ou non par un libellé de voie. Un tronçon appartient à une ou deux communes. Un tronçon représente, le plus souvent, le centre de la chaussée. Les tronçons de voies sont topologiques : les extrémités d’un tronçon correspondent à des intersections ou des jonctions, sauf dans le cas d'un chevauchement (cf paragraphe suivant). Les tronçons gèrent les cas de chevauchement grâce à l'attribut « Franchissement ». Dans le cas d'un pont (franchissement d’un tronçon routier ou ferré) : les tronçons se croisent sans se couper. Un tronçon commence à une intersection ou une jonction et se termine à une autre intersection ou une autre jonction sauf dans le cas d'une impasse. Une intersection ou une jonction délimite : - un changement de dénomination de la voie représentée ; - un changement de code Fantoir ; - un changement du mode de circulation (automobile ou modes doux) ; - un changement de circulation (nombre de voies, ...) ; - un changement de domanialité ou de gestionnaire ; - un changement de commune ; - une intersection avec un autre tronçon situé au même niveau. L'ensemble des modes sont représentés (route, chemin, piste cyclables, ...) ainsi que les modes doux spécifiques reliant 2 tronçons (escalier, voie piétonne spécifique...).

Ensemble des itinéraires de randonnées gérés par la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, destiné aux marcheurs. Les itinéraires permettent de desservir les lieux d'intérêts du territoire dans de bonnes conditions de signalisation. Ils peuvent emprunter tout type de voies (sécurisées ou non) : voie verte, milieu urbain, chemin, .... Ce ne sont pas des aménagements mais ils peuvent emprunter des aménagements existants de natures diverses. Ils peuvent aussi parfois emprunter des tronçons de voies non aménagés pour assurer une continuité. Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93). Cette ressource propose l'assemblage des données des feuilles de plan à la commune, elles même regroupées à l'échelle de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.

Recensement des chemins ruraux des communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Les données relatives aux chemins ruraux sont réparties dans plusieurs jeux de données : - Chemins : le point d’origine du chemin. - Tronçons : les informations générales du chemin (longueur, largeur, etc.). - Secteurs : les informations générales du chemin et données relevées sur le terrain. - Éléments : les éléments naturels relevés sur les chemins (bois, talus, bande enherbée, etc.). - Observations : les observations relevées sur les chemins concernant la fauche, l'élagage, le balisage, etc. - Plantations : proposition de plantation de haies (haie basse, haie mixte, etc.).

POints d'Intérêt (POI) sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise liés aux équipements publics (administratif, enseignement, petite enfance, sport, culture et loisir, social, espace vert aménagé, santé, transport, culte, cimetière).

Données des infrastructures cyclables sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise conformes au modèle national. Un aménagement cyclable est un dispositif de voirie destiné à organiser la circulation des cycles non motorisés. Il peut prendre la forme d'une chaussée dédiée ou partager une chaussée existante avec d'autres usages. Les chaussées sans dispositif de voiries adaptées mais qui peuvent par définition être utilisées par les cyclistes ne sont pas recensées dans ce jeu de données (ex : chemin forestier fermé à a circulation routière). La circulation des cycles peut être également gérée par des régimes de circulation qui ne sont pas des aménagements en tant que tel: on peut citer les aires piétonnes, les zones de rencontres ou encore les zones 30. Ces tronçons sont également recensés dans ce jeu de données. Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

Assemblage des plans de zonage d'assainissement collectif ou non collectif des communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Ces plans présentent les secteurs destinés à de l'assainissement collectif ou de l'assainissement individuel (SPANC).

Inventaire des stationnements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Les stationnements sont représentés par un point et correspondent à un lieu géographique regroupant plusieurs stationnements de mêmes caractéristiques. Ce lot de données correspond au schéma de données pour le stationnement cyclables disponible sur schema.data.gouv.fr. Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".