Délimitation des grands ensembles naturels sensibles sur le département de l'Oise.

Limite territoriale du PNR Oise-Pays de France

Recensement des chemins ruraux des communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Les données relatives aux chemins ruraux sont réparties dans plusieurs jeux de données : - Chemins : le point d’origine du chemin. - Tronçons : les informations générales du chemin (longueur, largeur, etc.). - Secteurs : les informations générales du chemin et données relevées sur le terrain. - Éléments : les éléments naturels relevés sur les chemins (bois, talus, bande enherbée, etc.). - Observations : les observations relevées sur les chemins concernant la fauche, l'élagage, le balisage, etc. - Plantations : proposition de plantation de haies (haie basse, haie mixte, etc.).

Inventaire des zones d'Arrêté de Protection de Biotope (APB). Ces arrêtés préfectoraux régissent les aires de protection réglementaire dont l’objectif est de préserver les milieux naturels nécessaires à l'alimentaire, la reproduction, le repos ou la survie d'espèces animales ou végétales protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement.

La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Elle comprend 2 niveaux de servitudes : - Les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. - Les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y sont soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un avis simple sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. De la compétence du Ministère de l’Écologie, les dossiers de proposition de classement ou d’inscription sont élaborés par la DREAL sous l’égide du Préfet de Département. Limitée à l’origine à des sites ponctuels tels que cascades et rochers, arbres monumentaux, chapelles, sources et cavernes, l’application de la loi du 2 mai 1930 s’est étendue à de vastes espaces formant un ensemble cohérent sur le plan paysager tels que villages, forêts, vallées, gorges et massifs montagneux. Cette ressource est utilisée également comme servitude AC2 (sites inscrits et classés).

Les espaces naturels sensibles (ENS) visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et les champs naturels d’expansion des crues. Créés par le département, ils permettent à celui-ci d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public de ces espaces naturels. Pour répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de prévention des risques d’inondation repérés sur ces espaces, le département peut en particulier -sous certaines conditions prévues par le code de l’urbanisme : - créer des zones de préemption et mettre en place un droit de préemption sur les ENS (DPENS), - instituer une part départementale de la taxe d’aménagement (TA) pour le financement des ENS, et appliquer le régime des espaces boisés classés (EBC) en l’absence de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) pour préserver les bois, forêts et parcs en ENS.

Inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) visant à identifier les zones les plus propices à la préservation des espèces d'oiseaux sauvages. Les ZICO présentant les enjeux les plus significatifs en matière de conservation des oiseaux ont généralement été classées, en tout ou en partie, en sites Natura 2000 sous la forme de Zones de Protection Spéciales.

Inventaire cartographique des arbres urbains sur la commune de Compiègne.

Inventaire des zones de biocorridors grandes faunes.

Inventaire des Zones de Protection Spéciale (ZPS) Natura 2000. Ces zones visent la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive européenne "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs. Elles font partie du réseau Natura 2000. Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : - les Zones de Protection Spéciale - les Zones Spéciales de Conservation