Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Cambronne-lès-Ribécourt - approbation du 16/04/2018

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cambronne-lès-Ribécourt.

Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Date (Création): 2018-04-16

Identificateur: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/60119_PLU_20180416

Etat: Finalisé

Point de contact

GeoCompiegnois

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols

GEMET - Concepts, version 2.4

document d'urbanisme

Mots clés

planification
PLU
Plan local d'urbanisme
données ouvertes

Collectivités du Grand Compiègnois

Cambronne-lès-Ribécourt*60119

Limitation d'utilisation: Aucune condition ne s'applique

Limitation d'utilisation: Licence Ouverte 2.0

Contraintes d'accès: Autres restrictions

Contraintes d'utilisation: Licence

Autres contraintes: En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : – l'opportunité d'utiliser les données ; – la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; – l’adéquation des données à leurs besoins ; – qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; – l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.

Type de représentation spatiale: Vecteur

Dénominateur de l'échelle: 5000

Langue: Français

Jeu de caractères: Utf8

Catégorie ISO

Planification/Cadastre

Description: Emprise géographique de Cambronne-lès-Ribécourt

Code: EPSG:2154

Format (encodage)

SHP ( 1.0 )

Spécification

SHP v1.0

Ressource en ligne: Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WMS )

Ressource en ligne: Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WFS )

Ressource en ligne: Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Téléchargement du fichier

Niveau: Jeu de données

Résultat de conformité

Date (Publication): 2017-12-08

Explication: CNIG PLU v2017

Résultat de conformité

Date (Publication): 2014-04-07

Explication: INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1

Résultat de conformité

Date (Publication): 2010-12-08

Explication: Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Généralités sur la provenance: Ce lot de données est issu d'une première numérisation effectuée par l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées entre 2019 et 2021. Il a été contrôlé et ajusté au PCI Vecteur 2021 par le service information géographique de l'ARC en 2022.