69d05ffa-43c3-4539-a0f9-37f2dea7cb72 Couche vecteur GéoCompiégnois Service Information Géographique 03 44 85 44 74 Place de l'Hôtel de Ville Compiègne 60200 FRANCE data@agglo-compiegne.fr https://geo.compiegnois.fr/portail/index.php/nous-contacter/ 2025-11-26T10:41:49 ISO 19115:2003/19139 1.0 EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93 EPSG 7.4 Procédure d'aménagement sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées 2025-07-04 69d05ffa-43c3-4539-a0f9-37f2dea7cb72 Délimitation des procédures d'aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées correspondant à des ZAC approuvées. Malgré une mise régulière, les données proposées reflètent qu'un instant T du territoire en terme de procédure. Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées CCPE 03 44 41 31 43 1 rue de la Plaine Estrées-Saint-Denis 60190 FRANCE https://www.ccplaine-estrees.com/nous-contacter/ https://geo.compiegnois.fr:/geonetwork/srv/api/records/69d05ffa-43c3-4539-a0f9-37f2dea7cb72/attachments/DATA_visu_zac_ccpe.png Arsy Avrigny Bailleul-le-Soc Blincourt Canly Chevrières Choisy-la-Victoire Épineuse Estrées-Saint-Denis Le Fayel Francières Grandfresnoy Hémévillers Houdancourt Longueil-Sainte-Marie Montmartin Moyvillers Remy Rivecourt CCPE Plaine d’Estrées donnée ouverte zac aménagement procédure Licence Ouverte version 2.0 En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : – l'opportunité d'utiliser les données ; – la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; – l’adéquation des données à leurs besoins ; – qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; – l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. fre planningCadastre CCPE 2.53101592 2.75728929 49.48996945 49.31000953 http://geo.compiegnois.fr/documents/metiers/amgt/ccpe_proced_amgt.gpkg WWW:LINK-1.0-http--link Télécharger les périmètres des procédures d'aménagement sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées Les différents périmètres des opérations ou des secteurs, sont définis par rapport aux documents d'urbanisme ou au plan masse de l'opération sur un support PCI Vecteur. Les informations qualitatives sont issues et gérées par la collectivité.