Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Berneuil-sur-Aisne - approbation du 23/06/2022

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Berneuil-sur-Aisne- approbation du 23/06/2022

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Berneuil-sur-Aisne.

Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Date (Revision): 2022-06-23

Identifier: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/60064_PLU_20220623

Status: Completed

Point of contact

Mairie de Berneuil-sur-Aisne -

Point of contact

GéoCompiégnois - Service Information Géographique

Place de l'Hôtel de Ville , Compiègne , 60200 , FRANCE

03 44 85 44 74
https://geo.compiegnois.fr/portail/index.php/nous-contacter/

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols

GEMET - Concepts, version 2.4

document d'urbanisme

Mots clés

planification
PLU
Plan local d'urbanisme
données ouvertes

Collectivités du Pays Compiégnois

Berneuil-sur-Aisne*60064

Use limitation: Aucune condition ne s'applique

Use limitation: Licence Ouverte 2.0

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : – l'opportunité d'utiliser les données ; – la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; – l’adéquation des données à leurs besoins ; – qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; – l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: Emprise géographique de Rethondes

Unique resource identifier: EPSG:2154

Distribution format

SHP ( 1.0 )

Specification

SHP v1.0

OnLine resource: Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WMS )

OnLine resource: Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WFS )

OnLine resource: Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Téléchargement du fichier

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2017-12-08

Explanation: CNIG PLU v2017

Conformance result

Date (Publication): 2014-04-07

Explanation: INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1

Conformance result

Date (Publication): 2010-12-08

Explanation: Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Statement: Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Ce lot de données a été produit par les bureaux d'étude M.T. Porjets et ARVAL en charge de la réalisation du PLU et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Ce lot de données produit en 2022, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2021.