f3b6b24b-652b-4513-95fb-1157728e2519 Couche vecteur GéoCompiégnois Service Information Géographique 03 44 85 44 74 Place de l'Hôtel de Ville Compiègne 60200 FRANCE data@agglo-compiegne.fr https://geo.compiegnois.fr/portail/index.php/nous-contacter/ 2025-12-10T15:32:56 ISO 19115:2003/19139 1.0 EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93 EPSG 7.4 Règlement local de publicité intercommunal de l'Agglomération de la Région de Compiègne approuvé le 19 mai 2025 2025-07-29 f3b6b24b-652b-4513-95fb-1157728e2519 Ce jeu de données géographiques contient sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne : - le zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (seule donnée visible dans les outils "Ma Carte" du WebSIG du GéoCompiégnois), - la délimitation des zones agglomérées de chaque commune, - la localisation des panneaux d'entrées (EB10) et de sorties (EB20) d'agglomération, - le polygone englobant + 100 mètres des zones du RLPi par commune, - les éléments d'habillage textuel du RLPi. Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une réglementation locale qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes. Le RLP couvre l’ensemble du territoire intercommunal, totalement aggloméré, à l’intérieur duquel trois zones de publicité ont été délimitées ; La zone de publicité n° 1 (ZP1) correspond aux lieux les plus sensibles du point de vue patrimonial. La zone de publicité n° 2 (ZP2) correspond aux secteurs d’habitat. La zone de publicité n° 3 (ZP3) correspond aux secteurs de la ZAC Mercières et de la Z.I Nord à Compiègne. Le périmètre 1 correspond aux secteurs de la ZAC Jaux-Venette. Les informations fournies ne sont pas opposables : seuls le Règlement écrit et sa cartographie annexée font foi. Agglomération de la Région de Compiègne ARC 03 44 40 72 00 Place de l'Hôtel de Ville Compiègne 60200 FRANCE https://www.agglo-compiegne.fr/nous-contacter https://geo.compiegnois.fr:/geonetwork/srv/api/records/f3b6b24b-652b-4513-95fb-1157728e2519/attachments/rlpi.png Armancourt Béthisy-Saint-Martin Béthisy-Saint-Pierre Bienville Choisy-au-Bac Clairoix Compiègne Janville Jaux Jonquières Lachelle Lacroix-Saint-Ouen Margny-lès-Compiègne Le Meux Néry Saintines Saint-Jean-aux-Bois Saint-Sauveur Saint-Vaast-de-Longmont Venette Verberie Vieux-Moulin ARC Agglomération de la Région de Compiègne donnée ouverte rlp urbanisme publicité Licence Ouverte version 2.0 En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : – l'opportunité d'utiliser les données ; – la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; – l’adéquation des données à leurs besoins ; – qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; – l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. fre planningCadastre ARC 2.70356972 2.97033946 49.24400135 49.46153914 https://geo.compiegnois.fr/documents/metiers/urba/rlpi/200067965_RLP_20220519.zip WWW:LINK-1.0-http--link Règlement Local de Publicité intercommunale de l'ARC Télécharger le règlement local de publicité intercommunale (RLP) de l'Agglomération de la Région de Compiègne au format CNIG Données produites en 2021 et 2022 par le bureau d'étude ALICE LUTON avec une obligation de livraison s'appuyant sur le modèle du CNIG des PLU et sur le PCI Vecteur millésimé 2021.