2214c59a-368f-45c0-9559-84fdad9e2bcf Couche vecteur GéoCompiégnois Service Information Géographique 03 44 85 44 74 Place de l'Hôtel de Ville Compiègne 60200 FRANCE data@agglo-compiegne.fr https://geo.compiegnois.fr/portail/index.php/nous-contacter/ 2025-12-09T15:04:50 ISO 19115:2003/19139 1.0 3 EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93 EPSG 7.4 Quartier prioritaire (ANRU) sur les communes du Grand Compiégnois 2025-07-04 2214c59a-368f-45c0-9559-84fdad9e2bcf La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Le décret procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires a été publié au JO du 14 juillet 2024 . La liste des quartiers reste inchangée, il s’agit uniquement d’ajustements orthographiques sur les noms des quartiers et leur rattachement à leur commune. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2025 pour les Outre-mer, par le décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française Pour la nouvelle génération de quartiers prioritaires, le travail a été conduit par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE. Ce jeu de données comprend les 3 seuls quartiers prioritaires des communes du Grand Compiégnois centralisés sur la commune de Compiègne. https://geo.compiegnois.fr:/geonetwork/srv/api/records/2214c59a-368f-45c0-9559-84fdad9e2bcf/attachments/ANRU.png Armancourt Béthisy-Saint-Martin Béthisy-Saint-Pierre Bienville Choisy-au-Bac Clairoix Compiègne Janville Jaux Jonquières Lachelle Lacroix-Saint-Ouen Margny-lès-Compiègne Le Meux Néry Saintines Saint-Jean-aux-Bois Saint-Sauveur Saint-Vaast-de-Longmont Venette Verberie Vieux-Moulin ARC Agglomération de la Région de Compiègne Arsy Avrigny Bailleul-le-Soc Blincourt Canly Chevrières Choisy-la-Victoire Épineuse Estrées-Saint-Denis Le Fayel Francières Grandfresnoy Hémévillers Houdancourt Longueil-Sainte-Marie Montmartin Moyvillers Remy Rivecourt CCPE Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées Attichy Autrêches Berneuil-sur-Aisne Bitry Chelles Couloisy Courtieux Croutoy Cuise-la-Motte Hautefontaine Jaulzy Moulin-sous-Touvent Nampcel Pierrefonds Rethondes Saint-Crépin-aux-Bois Saint-Étienne-Roilaye Saint-Pierre-lès-Bitry Tracy-le-Mont Trosly-Breuil CCLO Communauté de Communes des Lisières de l'Oise Bailly Cambronne-lès-Ribécourt Chevincourt Chiry-Ourscamp Longueil-Annel Machemont Marest-sur-Matz Mélicocq Montmacq Pimprez Le Plessis-Brion Ribécourt-Dreslincourt Saint-Léger-aux-Bois Thourotte Tracy-le-Val Vandélicourt CC2V Communauté de Communes des Deux Vallées donnée ouverte anru quartier prioritaire habitat Licence Ouverte version 2.0 En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. 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