Périmètres des bassins d’alimentation des captages de Baugy et de l’Hospice

Ce lot contient les périmètres administratif, de priorité 2 et de sous bassin versant prioritaire du bassin d’alimentation des captages de Baugy et l’Hospice.

Cette délimitation a pour objectif principal de lutter contre les pollutions diffuses risquant d’altérer la qualité de l’eau prélevée par le captage. Elle ne se substitue pas aux périmètres de protection dont l’objectif est d’éviter toute pollution ponctuelle, accidentelle.

Date (Création): 2017-07-01T00:00:00

Point de contact

GéoCompiégnois - Service Information Géographique

Place de l'Hôtel de Ville , Compiègne , 60200 , FRANCE

03 44 40 76 18

Etat: Finalisé

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Fréquence de mise à jour: Non planifiée

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Thème

Bassin d'Alimentation de captage
BAC
Captage

Collectivités du Pays Compiégnois

CA-de-la-Région-de-Compiègne*ARC
Pays-Compiégnois

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes d'accès: Autres restrictions

Limitation d'utilisation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Dénominateur de l'échelle: 5000

Langue: fre

Jeu de caractères: Utf8

Catégorie ISO

Localisation

Description: Agglomération de la Région de Compiègne

Nom du système de référence: EPSG / 2154 / 7.9

Ressource en ligne: Téléchargement au format shape des périmètres du Bassin d'Alimentation de captage de Baugy et de l'Hospice ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Ressource en ligne: Téléchargement au format GeoJson des périmètres du Bassin d'Alimentation de captage de Baugy et de l'Hospice ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Ressource en ligne: Téléchargement au format KML des périmètres du Bassin d'Alimentation de captage de Baugy et de l'Hospice ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Niveau: Jeu de données

Résultat de conformité

Date (Publication)

Nom du test: -- Exactitude des caractéristiques topologiques explicitement encodées de la série de données, telles que décrites dans le champ d’application (obligatoire pour les données des thèmes Hydrographie et Réseaux de transport) --

Généralités sur la provenance: Les périmètres sont issus de l'étude BAC réalisée en 2009 et retravaillés par l'ARC en 2011-2012 sur les limites du cadastre millésimé 2011 afin de préparer les arrêtés de périmètre avec les services de l'Etat.

Référence du catalogue d'objet