eb507f80-2101-4f06-b7d8-c0a478ca5acf Couche vecteur GéoCompiégnois Service Information Géographique 03 44 85 44 74 Place de l'Hôtel de Ville Compiègne 60200 FRANCE data@agglo-compiegne.fr https://geo.compiegnois.fr/portail/index.php/nous-contacter/ 2025-10-23T15:42:27 ISO 19115:2003/19139 1.0 EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93 EPSG 7.4 Plan Cadastral Informatisé (PCI) au format vecteur - commune de Francières - avril 2025 2025-10-23 eb507f80-2101-4f06-b7d8-c0a478ca5acf Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93). Agglomération de la Région de Compiègne ARC 03 44 40 72 00 Place de l'Hôtel de Ville Compiègne 60200 FRANCE https://www.agglo-compiegne.fr/nous-contacter https://geo.compiegnois.fr:/geonetwork/srv/api/records/eb507f80-2101-4f06-b7d8-c0a478ca5acf/attachments/vignette_cadastre.jpg Francières donnée ouverte pci cadastre Licence Ouverte version 2.0 Conditions inconnues En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité: – l'opportunité d'utiliser les données ; – la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; – l’adéquation des données à leurs besoins ; – qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; – l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. fre Francières 2.6374 2.7025 49.4319 49.461 https://geo.compiegnois.fr/documents/referentiel/pci/CADASTRE_dwg_3949_60254.zip WWW:LINK-1.0-http--link Télécharger le PCI Vecteur à l'échelle de la commune au format DWG en projection Lambert Zone 8 (CC49 EPSG : 3949) https://geo.compiegnois.fr/documents/referentiel/pci/CADASTRE_dwg_2154_60254.zip WWW:LINK-1.0-http--link Télécharger le PCI Vecteur à l'échelle de la commune au format DWG en projection Lambert 93 (EPSG : 2154) https://geo.compiegnois.fr/documents/referentiel/pci/CADASTRE_geopackage_2154_60254.zip WWW:LINK-1.0-http--link Télécharger le PCI Vecteur à l'échelle de la commune au format GeoPackage en projection Lambert 93 (EPSG : 2154) https://geo.compiegnois.fr/documents/referentiel/pci/CADASTRE_geopackage_3949_60254.zip WWW:LINK-1.0-http--link Télécharger le PCI Vecteur à l'échelle de la commune au format GeoPackage en projection Lambert Zone 8 (CC49 EPSG : 3949) Données issues du site https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise, et traitées de façon à réassembler en un seul fichier de lecture à l'échelle communale et intercommunale. Seules les informations des bâtiments, parcelles, label, section, subdivisions fiscales et limites communales sont disponibles dans les fichiers à télécharger.