Adresse, le compiégnois sur la bonne voie
Une information essentielle au quotidien
L’adresse est un élément essentiel dans nombres de sujets de la vie quotidienne (courrier postal, raccordement aux réseaux, secours, recensement de la population, navigation routière …) et sa gestion tout comme sa diffusion constituent donc des enjeux importants (ex : déploiement de la fibre optique).
L’appui des intercommunalités du compiégnois
En France, la commune est seule responsable de la création des voies et des adresses mais peut néanmoins être appuyée par une structure de mutualisation (EPCI, département, …).
Ainsi, dans le cadre du partenariat local d’information géographique, les intercommunalités du compiégnois se sont engagées dès 2017 dans un programme d’accompagnement des communes avec :
- un inventaire cartographique précis et un diagnostic des adresses (38.000 adresses positionnées à 94% à l’entrée)
- la rédaction d’un guide de l’adressage
- la mise en place d’une organisation pour les mises à jour (près de 400/an) (recensement, centralisation et traitement de la demande)
- l’accompagnement actif des communes pour entretenir l’adressage (animation, formation …)
- la diffusion journalière des informations certifiées à l’ensemble des réutilisateurs tiers (La Poste, les impôts, les services de secours, les opérateurs de réseaux, l’institut géographique national, l’INSEE ….) par le biais du Point d’Accès National adresse (adresse.data.gouv.fr)
En tant que commune, quelles sont mes formalités ?
Afin d’entretenir et rediffuser les informations certifiées de ma commune :
- je prends connaissance des bonnes pratiques avec le guide de l’adressage
- je m’identifie sur le portail GéoCompiégnois et j’accède à l’application référentiel voies-adresses
- je consulte l’état des lieux (recensement, diagnostic)
- je signale toute modification (création ou changement de numérotation, dénomination, changement de régimes de circulation …) depuis l’application ou à défaut par mail ou courrier auprès du Service mutualisé d’Information Géographique (SIG)
- je suis l’état d’avancement sur le traitement de mes demandes
- je peux télécharger le tableau de synthèse (Excel) des adresses et voies depuis le service « mes données » (dans le champ de recherche « adresse » ou « voie » puis le « nom de ma commune »)
Vers une simplification de l’information sur l’adresse ?
Dans le cadre du projet de loi de décentralisation dit « 3DS » (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), figure un ensemble d’obligations liées à l’adresse prises au titre des mesures de simplification « dites-le-nous une fois« , à savoir :
- adressage obligatoire pour toutes les communes (actuellement seule les communes de plus de 2000 habitants y sont soumises)
- certification électronique de l’adresse par le biais d’une diffusion sur le portail national adresse.data.gouv.fr
- emploi du format informatique « Base Adresse Locale »
L’objectif recherché est de dédouaner la commune de toute autre formalité d’information auprès d’organismes tiers. Les actions conduites sur le compiégnois préfigurent donc déjà le prochain cadre réglementaire.
L’ARC, la CCLO, la CCPE et la CC2V signataires de la charte « Base Adresse Locale »
En complément, les conseils communautaires de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (CCLO), de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE) et de la Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V) ont délibéré respectivement le 20 mai, le 8 juillet, le 15 décembre 2021 et le 12 décembre 2022 pour adopter la charte « Base Adresse Locale » de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
Cette charte reconnait à la fois les travaux accomplis par ces intercommunalités et les engage à poursuivre leurs actions en faveur d’une mise à jour et d’une diffusion des adresses des communes auprès de la base nationale.
Un jeu de données consolidé des adresses des communes de chaque intercommunalité (ARC, CCLO, CCPE, CC2V) est tenu disponible au format informatique BAL : Base Adresse Locale
Pour en savoir +
Sur la démarche locale
