Créée par la loi portant sur l'Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. Ce jeu de données contient le périmètre sur l'Agglomération de la Région de Compiègne, situé sur les communes de Compiègne, de Margny-lès-Compiègne et de Venette.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 18/12/2025. Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Inventaire des terrains dans les zones d'activités sur l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ces terrains sont l’unité de référence pour l’observation du foncier économique. Il est constitué d'un ensemble de portions de terrain incluses dans un site économique et faisant l’objet d’un regroupement suivant leur état d’occupation, leur stade de commercialisation, leur stade d’aménagement et la nature de leur maîtrise foncière. Il s'appuie globalement sur la limite de parcelle cadastrale mais peut également la subdiviser s'il provient d'un plan d'aménagement par lots qui précède un remembrement cadastral. Ces terrains sont principalement à usage d'activités économiques mais ce jeu de données contient également les terrains avec d'autres usages situés dans ces sites (équipement, divers, ...). Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Economiques.

Axe des voies ferrées représentant le réseau ferré sur l'ex-Région Picardie. Les principales liaisons ferroviaires sont représentées ainsi que plusieurs embranchements particuliers permettant de desservir notamment de grandes zones d'activité. Certaines voies représentées sont désaffectées mais sont toujours physiquement présentes sur le terrain.

Aire de chalandise de 500m autour des zones d'embarquement du réseau de transport de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Aire de chalandise de 200m autour des zones d'embarquement du réseau de transport de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Délimitation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, localisée sur les communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne. Cette OPAH est opérationnelle jusqu'en juillet 2026 et elle ne sera pas renouvelée au-delà de cette date.

L'Aire d’Alimentation du Captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. Ce jeu de données correspond aux périmètres administratifs des AAC et aux périmètres des sous-secteurs des aires de Baugy et des Hospices.

Délimitation du zonage réglementaire des eaux pluviales sur les 22 communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Base Automne. Il sʼagit de zones où différentes mesures doivent être prises pour gérer le rejet des eaux pluviales.

Tracé de la future voie d'eau du Canal Seine Nord Europe (CSNE) qui reliera l’Oise au canal Dunkerque-Escaut, de Compiègne à Aubencheul-au-Bac (près de Cambrai). Ce canal à grand gabarit européen permettra d'accueillir des bateaux d’une longueur allant jusque 185 mètres et jusque 11,40 mètres de large, pouvant contenir 4 400 tonnes de marchandises, soit l'équivalent de 220 camions. Cette ressource est disponible uniquement sur la partie du sud CSNE.