Les espaces naturels sensibles (ENS) visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et les champs naturels d’expansion des crues. Créés par le département, ils permettent à celui-ci d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public de ces espaces naturels. Pour répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de prévention des risques d’inondation repérés sur ces espaces, le département peut en particulier -sous certaines conditions prévues par le code de l’urbanisme : - créer des zones de préemption et mettre en place un droit de préemption sur les ENS (DPENS), - instituer une part départementale de la taxe d’aménagement (TA) pour le financement des ENS, et appliquer le régime des espaces boisés classés (EBC) en l’absence de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) pour préserver les bois, forêts et parcs en ENS.

Inventaire des Zone Spéciale de Conservation (ZPC) Natura 2000. Ces zones visent la conservation des types d'habitat et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats". Elles font partie du réseau Natura 2000 et peuvent être désignées sous l'appellation Site d'Intérêt Communautaire. Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : - les Zones de Protection Spéciale - les Zones Spéciales de Conservation

Inventaire des Zones de Protection Spéciale (ZPS) Natura 2000. Ces zones visent la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive européenne "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs. Elles font partie du réseau Natura 2000. Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : - les Zones de Protection Spéciale - les Zones Spéciales de Conservation

Périmètres des différents syndicats en charge de la gestion des SAGEs. Ces périmètres sont des limites administratives regropupant un ensemble de communes et ils diffèrent des périmètres des bassins versants de ce même SAGEs. Les compétences des syndicats sont diverses : - SAGE, - GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) - Ruissellement. Le ou les périmètres du syndicat de la Brêche n'est pas inclus dans ce jeu de données.

Assemblage des périmètres des bassins versants des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) sur les communes du Grand Compiègnois à savoir : - SAGE Oise-Moyenne - SAGE Oise-Aronde - SAGE Automne - SAGE de la Nonette - SAGE de la Brêche Outil de planification qui fixe les objectifs et les règles de gestion locale de l’eau pour un périmètre hydrographique cohérent. Le SAGE est élaboré et mis en œuvre par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’État…) réunis au sein de la commission locale de l’eau (CLE). Il établit un projet pour une gestion concertée et collective de l’eau. Il a une valeur réglementaire, cette procédure est encadrée par l’État puisque ce sont les arrêtés préfectoraux qui délimitent le périmètre, constituent la composition de la CLE et approuvent le SAGE.

Inventaire des Zones à Dominante Humide (ZDH) en Picardie. Il permet de disposer d'une information en l'absence de SAGE.

Inventaire des zones humides avérées sur le SAGE de l'Automne (SAGEBA).

Inventaire des zones humides sur le SAGE Oise-Aronde et regroupant : - Les zones humides avérées - Les zones potentiellement humides, nécessitant une analyse du sol

Cartographie des zones à risque liées aux retraits et gonflements des sols argileux, avec une classification par niveau d'aléa : faible, moyen et fort.

Cartographie des zones à risque liées aux inondations par remontées de la nappe, avec une classification par niveau d'aléa : - débordement de nappe, avec une fiabilité forte - débordement de nappe, avec une fiabilité moyenne - débordement de nappe, avec une fiabilité faible - inondations de cave, avec une fiabilité forte - inondations de cave, avec une fiabilité moyenne - inondations de cave, avec une fiabilité faible - inondations de cave, avec une fiabilité inconnue - absence d'inondation, avec une fiabilité forte - absence d'inondation, avec une fiabilité moyenne - absence d'inondation, avec une fiabilité faible - absence d'inondation, avec une fiabilité inconnue