Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 18/02/2021. Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Inventaire des terrains dans les zones d'activités sur l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ces terrains sont l’unité de référence pour l’observation du foncier économique. Il est constitué d'un ensemble de portions de terrain incluses dans un site économique et faisant l’objet d’un regroupement suivant leur état d’occupation, leur stade de commercialisation, leur stade d’aménagement et la nature de leur maîtrise foncière. Il s'appuie globalement sur la limite de parcelle cadastrale mais peut également la subdiviser s'il provient d'un plan d'aménagement par lots qui précède un remembrement cadastral. Ces terrains sont principalement à usage d'activités économiques mais ce jeu de données contient également les terrains avec d'autres usages situés dans ces sites (équipement, divers, ...). Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Economiques.

Axe des voies ferrées représentant le réseau ferré sur l'ex-Région Picardie. Les principales liaisons ferroviaires sont représentées ainsi que plusieurs embranchements particuliers permettant de desservir notamment de grandes zones d'activité. Certaines voies représentées sont désaffectées mais sont toujours physiquement présentes sur le terrain.

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93). Cette ressource propose l'assemblage des données des feuilles de plan à la commune, elles même regroupées à l'échelle de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Aire de chalandise de 500m autour des zones d'embarquement du réseau de transport de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Aire de chalandise de 200m autour des zones d'embarquement du réseau de transport de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Délimitation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, localisée sur les communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne. Cette OPAH est opérationnelle jusqu'en juillet 2026 et elle ne sera pas renouvelée au-delà de cette date.

L'Aire d’Alimentation du Captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. Ce jeu de données correspond aux périmètres administratifs des AAC et aux périmètres des sous-secteurs des aires de Baugy et des Hospices.

Délimitation du zonage réglementaire des eaux pluviales sur les 22 communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Base Automne. Il sʼagit de zones où différentes mesures doivent être prises pour gérer le rejet des eaux pluviales.

Ce jeu de données géographiques contient sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne : - le zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (seule donnée visible dans les outils "Ma Carte" du WebSIG du GéoCompiégnois), - la délimitation des zones agglomérées de chaque commune, - la localisation des panneaux d'entrées (EB10) et de sorties (EB20) d'agglomération, - le polygone englobant + 100 mètres des zones du RLPi par commune, - les éléments d'habillage textuel du RLPi. Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une réglementation locale qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes. Le RLP couvre l’ensemble du territoire intercommunal, totalement aggloméré, à l’intérieur duquel trois zones de publicité ont été délimitées ; La zone de publicité n° 1 (ZP1) correspond aux lieux les plus sensibles du point de vue patrimonial. La zone de publicité n° 2 (ZP2) correspond aux secteurs d’habitat. La zone de publicité n° 3 (ZP3) correspond aux secteurs de la ZAC Mercières et de la Z.I Nord à Compiègne. Le périmètre 1 correspond aux secteurs de la ZAC Jaux-Venette. Les informations fournies ne sont pas opposables : seuls le Règlement écrit et sa cartographie annexée font foi.