Catalogue de données

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Servitude d'utilité publique AC2 - Sites naturels inscrits et classés sur la Région Hauts-de-France
Servitude d'utilité publique AC2 - Sites naturels inscrits et classés sur la Région Hauts-de-France

Localisation des assiettes des sites naturels inscrits et classés sur les communes du Grand Compiégnois. Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC2 découlent de l'inscription ou du classement des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Les assiettes sont définies par des plans de délimitation annexés à la décision d'inscription ou de classement. Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté ministériel pour l'inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement. Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.

Servitude d'utilité publique A4 - Cours d'eau non domaniaux sur les communes du Grand Compiégnois
Servitude d'utilité publique A4 - Cours d'eau non domaniaux sur les communes du Grand Compiégnois

Localisation des générateurs et des assiettes des cours d'eau non domaniaux sur les communes du Grand Compiégnois. Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargées de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations. Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.

Réseau de distribution de gaz sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Réseau de distribution de gaz sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Canalisation du réseau de distribution de gaz sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées.

Réseau de télécommunication fibre optique sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Réseau de télécommunication fibre optique sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de télécommunication fibre optique sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Les données ne comprennent que les câbles.

Réseau de transport électrique sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Réseau de transport électrique sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de transport électrique haute tension (HTB) sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Le réseau comprend les câbles enterrés / aériens, les ouvrages fonctionnels du réseau (poste source...) ainsi que les pylones de support.

Réseau de distribution électrique sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Réseau de distribution électrique sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de distribution électrique basse (BT) et haute tension (HTA) sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Le réseau comprend les câbles enterrés / aériens, les ouvrages fonctionnels du réseau (poste de distribution, poste source...) ainsi que les pylones de support.

Réseau d'eau potable sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Réseau d'eau potable sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Ensemble des éléments techniques composant le réseau d'adduction d'eau potable sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Le réseau comprend les canalisations, branchements et ouvrages fonctionnels du réseau (vanne, réservoir, regard, opercule, plaque pleine, té, réduction, ventouse ...).

Assemblage des plans de zonage assainissement des communes de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Assemblage des plans de zonage assainissement des communes de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Assemblage des plans de zonage d'assainissement collectif ou non collectif des communes de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Ces plans présentent les secteurs destinés à de l'assainissement collectif ou de l'assainissement individuel (SPANC).

Réseau d'assainissement sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Réseau d'assainissement sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Ensemble des éléments techniques composant le réseau d'assainissement sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Le réseau englobe à la fois le réseau séparatif (eau usée, eau pluviale) et le réseau unitaire. Il comprend les canalisations, branchements et ouvrages fonctionnels (regard, station, poste de refoulement, vanne, décharge, dessableur, clapet ...).

Procédure d'aménagement sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Procédure d'aménagement sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Délimitation des procédures d'aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées correspondant à des ZAC approuvées. Malgré une mise régulière, les données proposées reflètent qu'un instant T du territoire en terme de procédure.

Agglomération de la Région de Compiègne Communauté de Communes de Lisière de l'Oise Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées Communauté de Communes des Deux Vallées