Catalogue de données

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Plan Cadastral Informatisé (PCI) au format vecteur - commune de Le Fayel - avril 2025
Plan Cadastral Informatisé (PCI) au format vecteur - commune de Le Fayel - avril 2025

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).

CSNE (Canal Seine Nord Europe) - DUP
CSNE (Canal Seine Nord Europe) - DUP

Périmètre de la déclaration d'utilité publique (DUP) du Canal Seine Nord Europe (CSNE) qui reliera l’Oise au canal Dunkerque-Escaut, de Compiègne à Aubencheul-au-Bac (près de Cambrai). Ce canal à grand gabarit européen permettra d'accueillir des bateaux d’une longueur allant jusque 185 mètres et jusque 11,40 mètres de large, pouvant contenir 4 400 tonnes de marchandises, soit l'équivalent de 220 camions.

Point d'intérêt (POI) sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Point d'intérêt (POI) sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

POints d'Intérêt (POI) sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées liés aux équipements publics (administratif, enseignement, petite enfance, sport, culture et loisir, social, espace vert aménagé, santé, transport, culte, cimetière).

Assemblage des Bases Adresses Locales de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Assemblage des Bases Adresses Locales de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Ce lot contient, sous la forme de points, l'emplacement des adresses postales normées de l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Une adresse appartient à une et une seule voie. Une adresse appartient à une et une seule commune. Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister. Une adresse est unique. Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale. Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

Agglomération de la Région de Compiègne Communauté de Communes de Lisière de l'Oise Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées Communauté de Communes des Deux Vallées