Catalogue de données

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Servitude d'utilité publique AC1 - Monuments historiques sur le département de l'Oise
Servitude d'utilité publique AC1 - Monuments historiques sur le département de l'Oise

Localisation des générateurs et des assiettes (périmètres de 500m) des monuments historiques classés ou inscrits sur le département de l'Oise. Un assemblage de données a été réalisé en particulier sur les communes du Grand Compiégnois. Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.

Foncier des propriétés institutionnelles
Foncier des propriétés institutionnelles

Ensemble des parcelles foncières dont un organisme institutionnel est au moins un des propriétaires quelque soit son rôle.

Site d'activité de la Communauté de Communes des Deux Vallées
Site d'activité de la Communauté de Communes des Deux Vallées

Inventaire des sites économiques de la Communauté de Communes des Deux Vallées. Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Economiques et fourni au format GeoPackage et GeoJson.

Assemblage des PLU communaux en vigueur sur la Communauté de Communes des Deux Vallées
Assemblage des PLU communaux en vigueur sur la Communauté de Communes des Deux Vallées

Assemblage des Plans Locaux d'Urbanisme approuvés des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées. Ces PLUi ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contiennent les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Limite intercommunale de la Communauté de Communes des Deux Vallées
Limite intercommunale de la Communauté de Communes des Deux Vallées

Limite administrative de la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Limite communale de la Communauté de Communes des Deux Vallées
Limite communale de la Communauté de Communes des Deux Vallées

Ensemble des limites communales des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées.

CSNE (Canal Seine Nord Europe) - DUP
CSNE (Canal Seine Nord Europe) - DUP

Périmètre de la déclaration d'utilité publique (DUP) du Canal Seine Nord Europe (CSNE) qui reliera l’Oise au canal Dunkerque-Escaut, de Compiègne à Aubencheul-au-Bac (près de Cambrai). Ce canal à grand gabarit européen permettra d'accueillir des bateaux d’une longueur allant jusque 185 mètres et jusque 11,40 mètres de large, pouvant contenir 4 400 tonnes de marchandises, soit l'équivalent de 220 camions.

Point d'intérêt (POI) sur la Communauté de Communes des Deux Vallées
Point d'intérêt (POI) sur la Communauté de Communes des Deux Vallées

POints d'Intérêt (POI) sur la Communauté de Communes des Deux Vallées liés aux équipements publics (administratif, enseignement, petite enfance, sport, culture et loisir, social, espace vert aménagé, santé, transport, culte, cimetière).

Agglomération de la Région de Compiègne Communauté de Communes de Lisière de l'Oise Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées Communauté de Communes des Deux Vallées