30 résultats
Axe des voies ferrées représentant le réseau ferré sur l'ex-Région Picardie. Les principales liaisons ferroviaires sont représentées ainsi que plusieurs embranchements particuliers permettant de desservir notamment de grandes zones d'activité. Certaines voies représentées sont désaffectées mais sont toujours physiquement présentes sur le terrain.
Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93). Cette ressource propose l'assemblage des données des feuilles de plan à la commune, elles même regroupées à l'échelle de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées.
L'Aire d’Alimentation du Captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. Ce jeu de données correspond aux périmètres administratifs des AAC et aux périmètres des sous-secteurs des aires de Baugy et des Hospices.
Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanisme approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées. Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
Inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) visant à identifier les zones les plus propices à la préservation des espèces d'oiseaux sauvages. Les ZICO présentant les enjeux les plus significatifs en matière de conservation des oiseaux ont généralement été classées, en tout ou en partie, en sites Natura 2000 sous la forme de Zones de Protection Spéciales.
Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1, visant à localiser et décrire les zones particulièrement intéressantes sur le plan écologique, faunistique et/ou floristique. Les zones de type 1 concernent des zones, souvent de petite taille, de grand intérêt biologique ou écologique, abritant des espèces animales ou végétales patrimoniales clairement identifiées.
Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2, visant à localiser et décrire les zones particulièrement intéressantes sur le plan écologique, faunistique et/ou floristique. Les zones de type 2 concernent des ensembles naturels homogènes dont la richesse écologique est remarquable. Elles sont souvent de taille importante et peuvent intégrer 1 ou plusieurs zones ZNIEFF de type 1.
Inventaire des zones d'Arrêté de Protection de Biotope (APB). Ces arrêtés préfectoraux régissent les aires de protection réglementaire dont l’objectif est de préserver les milieux naturels nécessaires à l'alimentaire, la reproduction, le repos ou la survie d'espèces animales ou végétales protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement.
Inventaire des zones de biocorridors grandes faunes.
Limite territoriale du PNR Oise-Pays de France




