Catalogue de données

2 résultats

Assemblage des plans cadastraux informatisés (PCI) sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise (avril 2025)
Assemblage des plans cadastraux informatisés (PCI) sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise (avril 2025)

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93). Cette ressource propose l'assemblage des données des feuilles de plan à la commune, elles même regroupées à l'échelle de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.

Assemblage des PLU communaux en vigueur sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Assemblage des PLU communaux en vigueur sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise

Assemblage des Plans Locaux d'Urbanisme approuvés des communes appartenant à la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Ces PLUi ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contiennent les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Agglomération de la Région de Compiègne Communauté de Communes de Lisière de l'Oise Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées Communauté de Communes des Deux Vallées