{"id":3470,"date":"2020-09-20T16:35:00","date_gmt":"2020-09-20T14:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/?p=3470"},"modified":"2022-01-04T17:02:25","modified_gmt":"2022-01-04T16:02:25","slug":"la-dematerialisation-des-documents-durbanisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/index.php\/2020\/09\/20\/la-dematerialisation-des-documents-durbanisme\/","title":{"rendered":"La d\u00e9mat\u00e9rialisation des documents d’urbanisme"},"content":{"rendered":"\n

Depuis le 01 janvier 2016, lorsque j\u2019engage une proc\u00e9dure (\u00e9laboration, r\u00e9vision, modification, mise \u00e0 jour \u2026) de mon document d\u2019urbanisme (PLUi, PLU, Carte Communale ou SCoT)<\/strong>, celui-ci doit \u00eatre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 selon le g\u00e9ostandard du CNIG<\/strong><\/a> (Conseil National de l\u2019Information G\u00e9ographique) en vigueur. <\/p>\n\n\n\n

Cette proc\u00e9dure fait suite \u00e0 la parution au Journal Officiel, d\u2019une ordonnance sp\u00e9cifique le 19 d\u00e9cembre 2013<\/strong><\/a> qui oblige depuis le 1er janvier 2020 sa mise en ligne num\u00e9rique pour le citoyen.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9mat\u00e9rialisation et le CNIG, c\u2019est quoi ?<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9mat\u00e9rialisation est le remplacement, dans une organisation, de ses supports d\u2019informations mat\u00e9riels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs.
Cette d\u00e9marche s\u2019accompagne souvent d\u2019une norme (informatique) permettant une standardisation de l\u2019information pour des usages communs et le partage d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n

Le CNIG<\/strong> (Conseil National de l\u2019Information G\u00e9ographique) est une autorit\u00e9 nationale charg\u00e9e par l\u2019\u00c9tat d\u2019\u00e9laborer notamment des normes informatiques pour les donn\u00e9es g\u00e9ographiques.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant des documents d\u2019urbanisme, le format \u00ab CNIG \u00bb d\u00e9signe donc simplement la norme d\u00e9finie par cet organisme.
Attention, comme toutes les normes, celles-ci \u00e9voluent, on retrouve donc parfois une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la norme CNIG 2014 ou CNIG 2017\u2026<\/p>\n\n\n\n

La num\u00e9risation des documents d\u2019urbanisme<\/strong><\/a> \u00e0 la norme CNIG est le vecteur de cette d\u00e9mat\u00e9rialisation pour une mise en ligne sur le G\u00e9oportail de l\u2019Urbanisme (GPU<\/strong>) r\u00e9pondant \u00e0 un objectif de diffusion de l\u2019information au public. <\/p>\n\n\n\n

Le G\u00e9oportail de l\u2019Urbanisme ou GPU<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est quoi ?<\/h3>\n\n\n\n

Le G\u00e9oportail de l\u2019Urbanisme est le site internet national qui permet \u00e0 la collectivit\u00e9 de d\u00e9poser et de valider son document d\u2019urbanisme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 afin de le rendre ex\u00e9cutoire d\u2019un point de vue juridique. Il permet \u00e9galement \u00e0 tout public de consulter l\u2019ensemble de ces documents et de les t\u00e9l\u00e9charger.<\/p>\n\n\n\n

Que contr\u00f4le t-il ?<\/h3>\n\n\n\n

Ce portail dispose d\u2019un outil de contr\u00f4le qui v\u00e9rifie (uniquement) la conformit\u00e9 informatique des fichiers d\u00e9pos\u00e9s avec la norme CNIG. Cette \u00e9tape de contr\u00f4le int\u00e8gre \u00e0 la fois la coh\u00e9rence structurelle des fichiers attendus, la pr\u00e9sence des documents \u00e9crits\u2026 et la validit\u00e9 des donn\u00e9es g\u00e9ographiques en terme de num\u00e9risation mais pas la v\u00e9racit\u00e9 des informations. <\/p>\n\n\n\n

Attention donc, il ne v\u00e9rifie pas le contenu des fichiers. Par exemple, si une zone U au plan papier est malencontreusement mise comme zone A dans le fichier, le GPU n\u2019identifiera pas cette erreur.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les erreurs ainsi relev\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es au terme du contr\u00f4le selon 2 niveaux d\u2019importances : les avertissements et les erreurs.
Si votre document d\u2019urbanisme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 ne comporte aucune erreur ou seulement des avertissements, celui-ci est conforme et peut donc \u00eatre valid\u00e9. Dans le cas contraire, il doit \u00eatre corrig\u00e9 puis de nouveau contr\u00f4l\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Qui fait quoi ?<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente en urbanisme<\/h4>\n\n\n\n

Afin de faire appliquer cette nouvelle r\u00e9glementation, la collectivit\u00e9 doit int\u00e9grer un article sp\u00e9cifique<\/strong><\/a> dans son cahier des charges.
Elle doit aussi disposer d\u2019un compte collectivit\u00e9 pour certifier \u00e9lectroniquement le document ainsi d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 sur le GPU. Ce compte est \u00e0 demander aupr\u00e8s de la DDT de l\u2019Oise.<\/p>\n\n\n\n

Le prestataire<\/h4>\n\n\n\n

Il peut s\u2019agir directement du bureau d\u2019\u00e9tude en urbanisme de la collectivit\u00e9 qui a assur\u00e9 la proc\u00e9dure ou d\u2019un autre interm\u00e9diaire d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Le prestataire a la capacit\u00e9 de cr\u00e9er un compte \u00ab\u00a0prestataire\u00a0\u00bb sur le GPU pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 informatique du document produit. Ce dernier ne peut en revanche pas t\u00e9l\u00e9verser (sans d\u00e9l\u00e9gation), ni certifier \u00e9lectroniquement le document num\u00e9rique. <\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9l\u00e9gataire<\/h4>\n\n\n\n

La collectivit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d\u2019urbanisme peut d\u00e9l\u00e9guer ses droits de t\u00e9l\u00e9versement des documents d\u2019urbanisme \u00e0 un prestataire ext\u00e9rieur ou \u00e0 tout autre organisme ou service. Attention, l\u2019\u00e9tape finale de publication reste obligatoirement \u00e0 la charge de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le du Service Information G\u00e9ographique<\/h2>\n\n\n\n

Assurer la coh\u00e9rence des documents d\u2019urbanisme<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre de la convention du Pays Compi\u00e9gnois, le Service Information G\u00e9ographique de l\u2019Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion de Compi\u00e8gne assure, depuis 2015, la conformit\u00e9 des fichiers \u00e0 la norme CNIG.
Il contr\u00f4le les fichiers et leur coh\u00e9rence avec le plan papier, corrige voire reproduit int\u00e9gralement, l\u2019ensemble du document d\u2019urbanisme fournit par un prestataire.
Il sauvegarde et historise l\u2019ensemble des documents d\u2019urbanisme approuv\u00e9s (en vigueur et anciens) en assurant l\u2019\u00e9volution de la norme CNIG (ex : passage de la version 2014 \u00e0 2017).
L\u2019ensemble de ces missions sont rendues n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service de renseignements d\u2019urbanisme (applications Cadastre \/ Urbanisme) du portail mutualis\u00e9 G\u00e9oCompi\u00e9gnois.
\u00c0 cet effet le Service Information G\u00e9ographique de l\u2019Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion de Compi\u00e8gne ajoute au standard CNIG, un certain nombre d\u2019informations n\u00e9cessaires \u00e0 la repr\u00e9sentation des donn\u00e9es ou au bon fonctionnement du syst\u00e8me applicatif. <\/p>\n\n\n\n

Assurer le t\u00e9l\u00e9versement des documents d\u2019urbanisme sur le GPU <\/h3>\n\n\n\n

Le Service Information G\u00e9ographique dispose de son propre compte prestataire sur le G\u00e9oportail de l\u2019Urbanisme lui permettant de tester la conformit\u00e9 des documents.
Depuis le 1er<\/sup> janvier 2020, le Service Information G\u00e9ographique est le d\u00e9l\u00e9gataire unique d\u00e9sign\u00e9 par les 3 autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d\u2019urbanisme sur le Pays Compi\u00e9gnois \u00e0 savoir l\u2019Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion de Compi\u00e8gne, la Communaut\u00e9 de Communes des Lisi\u00e8res de l\u2019Oise et la Communaut\u00e9 de Communes de la Plaine d\u2019Estr\u00e9es.
Cette d\u00e9l\u00e9gation donne le droit au service de t\u00e9l\u00e9verser l\u2019ensemble des documents d\u2019urbanisme des communes concern\u00e9es. La validation reste \u00e0 la charge des collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

A ce jour, l\u2019ensemble des documents d\u2019urbanisme approuv\u00e9s des communes du Pays Compi\u00e9gnois est pr\u00e9sent sur le G\u00e9oportail de l\u2019Urbanisme. <\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, le Service Information G\u00e9ographique met \u00e0 disposition l\u2019ensemble des documents d\u2019urbanisme en t\u00e9l\u00e9chargement depuis son propre catalogue dans le menu \u00ab\u00a0Mes donn\u00e9es\u00a0\u00bb<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>
Figure 1 : cha\u00eene de production, de contr\u00f4le et d\u2019int\u00e9gration des documents d\u2019urbanisme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Pays Compi\u00e9gnois<\/i><\/center><\/div>\n\n\n\n

\n\"\" \nLe document d\u2019urbanisme est produit par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Si un prestataire ext\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, celui-ci op\u00e8re la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 du document sur le GPU avant sa transmission \u00e0 la collectivit\u00e9.\n<\/p>\n

\n\"\" \nLes 3 autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d\u2019urbanisme sur le Pays Compi\u00e9gnois transmettent ensuite leur document conforme au Service Information G\u00e9ographique pour v\u00e9rification et int\u00e9gration dans la base de donn\u00e9es.\n<\/p>\n

\n\"\" \nLe Service Information G\u00e9ographique t\u00e9l\u00e9verse le document d\u2019urbanisme sur le GPU.\n<\/p>\n

\n\"\" \nLa collectivit\u00e9 valide le document d\u2019urbanisme et celui-ci est rendu ex\u00e9cutoire, consultable et t\u00e9l\u00e9chargeable.\n<\/p>\n

\nLe document d\u2019urbanisme, ainsi valid\u00e9, est disponible dans les diff\u00e9rents services propos\u00e9s par le portail G\u00e9oCompi\u00e9gnois \u00e0 travers ses applications \"\" et son catalogue \"\".\n<\/p>\n\n\n\n

Utiliser le G\u00e9oportail de l\u2019urbanisme<\/h2>\n\n\n\n

Consulter et t\u00e9l\u00e9charger un document d\u2019urbanisme<\/h3>\n\n\n\n

\n\"\" Se rendre sur le site du G\u00e9oportail de l\u2019Urbanisme<\/a>.
\n\"\" Je saisis le nom de ma commune ou de mon territoire.
\n\"\"\n Je s\u00e9lectionne un r\u00e9sultat dans le liste et la carte zoome sur son emprise.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\n\"\" Je peux cliquer sur une parcelle.
\n\"\" Acc\u00e9dez aux informations d\u2019urbanisme sur celle-ci.
\n\"\"\nAcc\u00e9dez aux pi\u00e8ces \u00e9crites et au t\u00e9l\u00e9chargement du dossier au format CNIG.<\/p>\n\n\n\n

Valider un document d\u2019urbanisme<\/h3>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\n\"\" Se rendre sur le site du G\u00e9oportail de l\u2019Urbanisme<\/a>.
\n\"\" Cliquez pour se connecter.
\n\"\" Saisissez votre identifiant et votre mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\n\"\" Liste des documents publi\u00e9s et \u00e0 publier, ici un document en attente de validation.
\n\"\" Cliquez sur G\u00e9rer mes documents<\/b>.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\n\"\" Visualisez le rapport de conformit\u00e9.
\n\"\" Cliquez sur Publier<\/b>, une fen\u00eatre de confirmation appara\u00eet alors, prenez connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation des donn\u00e9es du g\u00e9oportail de l\u2019urbanisme, approuvez-les en cochant la case d\u00e9di\u00e9e et cliquez sur \u00ab Publier \u00bb. Suivez ensuite la marche \u00e0 suivre pour valider le document d\u2019urbanisme.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9quipe du Service Information G\u00e9ographique. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9mat\u00e9rialiser un document d’urbanisme
\nUtiliser le G\u00e9oportail de l’urbanisme
\nLe r\u00f4le du service SIG<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3344,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[58],"tags":[],"class_list":["post-3470","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-partage"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3470","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3470"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3470\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4555,"href":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3470\/revisions\/4555"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3344"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3470"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3470"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/geo.compiegnois.fr\/portail\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3470"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}