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  • Ce lot contient l'ensemble des tronçons composant la trame viaire sur la commune de Jonquières sous la forme de lignes. Un tronçon est un élément constitutif de la trame viaire Un tronçon peut-être nommé ou non par un libellé de voie. Un tronçon appartient à une ou deux communes. Un tronçon représente, le plus souvent, le centre de la chaussée. Les tronçons de voies sont topologiques : les extrémités d’un tronçon correspondent à des intersections ou des jonctions, sauf dans le cas d'un chevauchement (cf paragraphe suivant). Les tronçons gèrent les cas de chevauchement grâce à l'attribut « Franchissement ». Dans le cas d'un pont (franchissement d’un tronçon routier ou ferré) : les tronçons se croisent sans se couper. Un tronçon commence à une intersection ou une jonction et se termine à une autre intersection ou une autre jonction sauf dans le cas d'une impasse. Une intersection ou une jonction délimite : - un changement de dénomination de la voie représentée ; - un changement de code Fantoir ; - un changement du mode de circulation (automobile ou modes doux) ; - un changement de circulation (nombre de voies, ...) ; - un changement de domanialité ou de gestionnaire ; - un changement de commune ; - une intersection avec un autre tronçon situé au même niveau. L'ensemble des modes sont représentés (route, chemin, piste cyclables, ...) ainsi que les modes doux spécifiques reliant 2 tronçons (escalier, voie piétonne spécifique...).

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    Localisation des lieux d'arrêt (monomodal) ou point d'arrêt logique du réseau TIC de l'Agglomération de la Région de Compiègne à partir du 13 mai 2024. Il correspond à une spécialisation de la notion normalisée IFOPT de LIEU D'ARRÊT (STOP PLACE en anglais) : lieu comprenant un ou plusieurs emplacements où les véhicules peuvent s’arrêter et où les voyageurs peuvent monter à bord ou descendre des véhicules ou préparer leur déplacement. Ce type de lieu ne contiendra que des possibilités d’accès à des véhicules d’un même mode (le mode desservi sera donc l’un de ses attributs). Il correspond à ce qui est souvent appelé arrêt commercial (mais les vocabulaires varient...). Il peut contenir des ZONES D’EMBARQUEMENT. Dans ce cas, c’est un regroupement des ZONES D’EMBARQUEMENT dédiées à un même mode. Si l’information n’est pas disponible, le LIEU D’ARRÊT Monomodal pourra ne pas référencer de ZONE D’EMBARQUEMENT. Le LIEU D’ARRÊT Monomodal, en plus de la contrainte de mode, porte une contrainte de nom : toutes les zones d’embarquement d’un LIEU D’ARRÊT Monomodal doivent porter le même nom. Si ce n’est pas le cas, on définit plusieurs LIEUX D’ARRÊTS Monomodaux que l'on regroupe au sein d'un pôle monomodal. Le LIEU D’ARRÊT Monomodal ne peut pas contenir d’autres LIEUX D’ARRÊTS. La notion de correspondance est implicite au sein d'un LIEU D’ARRÊT Monomodal. Une ZONE D’EMBARQUEMENT n’appartient qu’à un seul LIEU D’ARRÊT Monomodal. Le LIEU D’ARRÊT monomodal peut être typé. En plus de son mode, il dispose des types suivants) : • Arrêt commercial : contient obligatoirement des ZONEs D’EMBARQUEMENT portant le même nom et correspondant généralement (mais pas obligatoirement) à l’aller et au retour d’une ou plusieurs lignes ; • Gare : station ferrée (n’a pas l’obligation de référencer de ZONES D’EMBARQUEMENT) ; • Aéroport : dédié à l’aérien (n ’a pas l’obligation de référencer de ZONES D’EMBARQUEMENT) ; • Port : dédié au maritime ou au fluvial (n’a pas l’obligation de référencer de ZONES D’EMBARQUEMENT). S’il ne correspond à aucune de ces situations, il n’est pas typé. On pourra éventuellement envisager d'ajouter des types plus spécifiques pour mieux prendre en compte les systèmes existants.

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    Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Jonquières.

  • Ce lot contient l'emplacement des adresses postales normées sur la commune de Jonquières sous la forme de points. Une adresse appartient à une et une seule voie. Une adresse appartient à une et une seule commune. Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister. Une adresse est unique. Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale. Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

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    Localisation des zones d'embarquement ou point d'arrêt physique du réseau TIC de l'Agglomération de la Région de Compiègne à partir du 13 mai 2024. Elles correspondent précisément à la notion normalisée IFOPT de ZONE D’EMBARQUEMENT (quay en anglais) : lieu tel qu’une plate­forme, zone ou quai où les voyageurs peuvent accéder aux véhicules de transport public, taxis, cars et tout autre mode de transport. La zone d’embarquement est, dans le contexte du modèle d'arrêts partagé, forcément monomodale. Cela peut localement avoir un impact sur quelques cas de quais partagés tram + bus : le choix est alors fait de définir deux objet distincts qui seront groupés au sein d'un LIEU D’ARRET multimodal. On ne retiendra pas la possibilité qu'offre la norme, qu'une zone d’embarquement contienne des sous­ zones d’embarquement.

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    Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes. Il s’agit ici de la servitude relative au transport de gaz naturel énumérée à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement : - de la servitude d'abattage d'arbres dont le titulaire d'une autorisation de transport de gaz naturel peut faire usage lors de la pose de canalisations , - et de la servitude de passage permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes. Ces servitudes s'entendent sans dépossession de propriété : le propriétaire conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux. L'arrêté préfectoral du 12 février 2018 institut cette servitude autour des canalisations de transport de gaz naturel de GRTgaz sur le département de l'Oise en lien avec le danger qu'elles représentent par rapport au projet d'urbanisation et des risques pour la sécurité des personnes. Cette donnée est provisoire dans l'attente du zonage réalisé par la DREAL pour le compte de la DGANL et qui sera soumise à des règles de restrictions pour son usage. Cette métadonnée ne propose pas de téléchargement de la donnée pour des raisons de sensibilité liée à la donnée.

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    Les contrôles de conformités ont été rendus obligatoires par délibération du conseil communautaire de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) en date du 05/12/2012 Textes de référence : Article L 224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Articles L 1331-1, L1334-4, L 1331-5 et L 1331-10 du Code de la Santé Publique Règlement Sanitaire Départemental et Règlement Inter Communal d’Assainissement Le certificat a pour but de vérifier la conformité du dispositif d’assainissement en domaine privé et son raccordement au réseau public d’évacuation des eaux usées. La validité du rapport émis est de 2 ans à compter de sa réalisation pour une maison individuelle et de 5 ans pour un appartement.

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    Orthophotoplan 2021 sur le territoire de la commune de Jonquières.

  • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 22/06/2020 Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

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    Plan des rues de la commune de Jonquières avec index.