• Catalogue des ressources
  •  
  •  
  •  

Assemblage des plans cadastraux informatisés (PCI) sur la Communauté de Communes des Deux Vallées

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).

Cette ressource propose l'assemblage des données des feuilles de plan à la commune, elles même regroupées à l'échelle de la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Simple

Date (Creation)
2025-07-04
Identifier
302539fb-ae54-42a1-a781-ce594b41ffbf
Status
Completed
Custodian
  Communauté de Communes des Deux Vallées - CC2V
9, rue du Maréchal Juin , Thourotte , 60150 , FRANCE
03 44 96 31 00
https://www.deuxvallees.fr/contact
Maintenance and update frequency
Annually
Place
  • Bailly
  • Cambronne-lès-Ribécourt
  • Chevincourt
  • Chiry-Ourscamp
  • Longueil-Annel
  • Machemont
  • Marest-sur-Matz
  • Mélicocq
  • Montmacq
  • Pimprez
  • Le Plessis-Brion
  • Ribécourt-Dreslincourt
  • Saint-Léger-aux-Bois
  • Thourotte
  • Tracy-le-Val
  • Vandélicourt
  • CC2V
  • Deux Vallées
Mots clés
  • donnée ouverte
Mots clés
  • pci
  • cadastre
Use limitation
Licence Ouverte version 2.0
Other constraints

En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité:

– l'opportunité d'utiliser les données ;

– la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;

– l’adéquation des données à leurs besoins ;

– qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ;

– l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant.

Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.

Spatial representation type
Vector
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
CC2V
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Topology level
Abstract
Geometric object type
Composite
OnLine resource
Télécharger le PCI Vecteur à l'échelle de la Communauté de Communes des Deux Vallées au format DWG en projection Lambert Zone 8 (CC49 : EPSG : 3949) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Télécharger le PCI Vecteur à l'échelle de la Commuauté de Communes des Deux Vallées au format DWG en projection Lambert 93 (EPSG : 2154) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Télécharger le PCI Vecteur à l'échelle de la Communauté de Communes des Deux Vallées au format GeoPackage en projection Lambert 93 (EPSG : 2154) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Télécharger le PCI Vecteur à l'échelle de la Communauté de Communes des Deux Vallées au format GeoPackage en projection Lambert Zone 8 (CC49 EPSG : 3949) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset
Statement
Données issues du site https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise, et traitées de façon à réassembler en un seul fichier de lecture à l'échelle communale et intercommunale.

Content Information

No information provided.
File identifier
302539fb-ae54-42a1-a781-ce594b41ffbf XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Couche vecteur
Date stamp
2025-07-29T16:58:38
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  GéoCompiégnois - Service Information Géographique
Place de l'Hôtel de Ville , Compiègne , 60200 , FRANCE
03 44 85 44 74
https://geo.compiegnois.fr/portail/index.php/nous-contacter/
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés


Fourni par

Lien vers le portail
Consultez l'intégralité des métadonnées et accédez à la donnée.

Ressources associées

Not available


  •  
  •  
  •