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Taxe d'aménagement des communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne

Carte illustrant le taux de taxe d'aménagement mis en place sur les communes du territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Simple

Date (Révision)
2021-03-25T09:00:00
Forme de la présentation
Carte numérique

Contact pour la ressource

No information provided.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
GEMET - Concepts, version 2.4
  • taxe
Thème
  • aménagement
Collectivités du Pays Compiégnois
  • CA-de-la-Région-de-Compiègne*ARC
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Dénominateur de l'échelle
100000
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
Description
CA-de-la-Région-de-Compiègne*ARC
N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Format (encodage)
  • JPEG ( )

Ressource en ligne
ARC_taxe_amenagement.jpg ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Résultat de conformité

Date (Publication)
Identifiant de la fiche
802a4d62-df66-403b-bd67-b57781c951d7 XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2021-03-25T18:10:13
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0

Contact

No information provided.
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

aménagement
GEMET - Concepts, version 2.4
taxe
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols

Fourni par

Lien vers le portail
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