Simple
- Nom du catalogue attributaire
- Dictionnaire des données - Taxe d'aménagement (part communale) instituée sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne
- Version du catalogue
- 1.0
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- geo_fisc_taxe_amgt
- Définition
- Localisation surfacique des pôles d'activités
- Elément abstrait
- false
Attribut
- Nom
- idzone
- Définition
- Identifiant interne
Intervalle
- Minimum
- 1
- Type
- CHARACTER
Attribut
- Nom
- libelle
- Définition
- Libellé de la commune ou de la zone infra-communale
Intervalle
- Minimum
- 1
- Type
- VARCHAR
Attribut
- Nom
- nomfic
- Définition
- Libellé du fichier PDF de la délibération du conseil municipal
Intervalle
- Minimum
- 1
- Type
- VARCHAR
Attribut
- Nom
- urlfic
- Définition
- Lien URL d'accès au fichier PDF de la délibération du conseil municipal
Intervalle
- Minimum
- 1
- Type
- VARCHAR
Attribut
- Nom
- insee
- Définition
- Code insee de la commune
Intervalle
- Minimum
- 1
- Type
- VARCHAR
Attribut
- Nom
- datdelib
- Définition
- Date de la délibération du conseil municipal instaurant la TA
Intervalle
- Minimum
- 1
- Type
- VARCHAR
Attribut
- Nom
- taux
- Définition
- Taux applicable
Intervalle
- Minimum
- 1
- Type
- NUMERIC
Attribut
- Nom
- datmaj
- Définition
- Date de mise à jour
Intervalle
- Minimum
- 1
- Type
- DATE