• Catalogue des ressources
  •  
  •  
  •  

Contrôle de conformité pour l'assainissement collectif sur l'Agglomération de la Région de Compiègne

Les contrôles de conformités ont été rendus obligatoires par délibération du conseil communautaire de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) en date du 05/12/2012

Textes de référence :

Article L 224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

Articles L 1331-1, L1334-4, L 1331-5 et L 1331-10 du Code de la Santé Publique

Règlement Sanitaire Départemental et Règlement Inter Communal d’Assainissement

Le certificat a pour but de vérifier la conformité du dispositif d’assainissement en domaine privé et son raccordement au réseau public d’évacuation des eaux usées.

La validité du rapport émis est de 2 ans à compter de sa réalisation pour une maison individuelle et de 5 ans pour un appartement.

Simple

Date (Création)
2018-06-14T00:00:00
Point de contact
  GéoCompiégnois - Service Information Géographique
Place de l'Hôtel de Ville , Compiègne , 60200 , FRANCE
03 44 40 76 18
Etat
Mise à jour continue
  - Service Information Géographique
Place de l'Hôtel de Ville , Compiègne , 60200 , FRANCE
03 44 40 76 18
Fréquence de mise à jour
Continue
Propriétaire
  GéoCompiégnois - Service Information Géographique
Place de l'Hôtel de Ville , Compiègne , 60200 , FRANCE
03 44 40 76 18
Thème
  • Assainissement collectif
  • Conformité
Collectivités du Pays Compiégnois
  • Armancourt*60023
  • Janville*60323
  • Choisy-au-Bac*60151
  • Béthisy-Saint-Martin*60067
  • CA-de-la-Région-de-Compiègne*ARC
  • Béthisy-Saint-Pierre*60068
  • Jaux*60325
  • Compiègne*60159
  • Bienville*60070
  • Margny-lès-Compiègne*60382
  • Lachelle*60337
  • Néry*60447
  • Clairoix*60156
  • Jonquières*60326
  • Saint-Sauveur*60597
  • Le-Meux*60402
  • Saintines*60578
  • Saint-Vaast-de-Longmont*60600
  • Saint-Jean-aux-Bois*60579
  • Lacroix-Saint-Ouen*60338
  • Verberie*60667
  • Vieux-Moulin*60674
  • Venette*60665
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Limitation d'utilisation
Aucun téléchargement n'est proposé (données sensibles et personnelles)
Dénominateur de l'échelle
2000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Localisation
Description
Agglomération de la Région de Compiègne
N
S
E
W


Espace de nommage
EPSG
Version
7.9
Format (encodage)
  • ( )

Ressource en ligne
m_reseau_humide.an_euep_cc
Ressource en ligne
x_apps.xapps_geo_v_euep_cc
Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date (Publication)
Point de contact
  GéoCompiégnois - Service Information Géographique
Place de l'Hôtel de Ville , Compiègne , 60200 , FRANCE
03 44 40 76 18
Généralités sur la provenance

Les contrôles de conformité sont des données alphanumériques reposant sur une localisation à l'adresse. Afin de facilité leurs gestions, les géométries des points d'adresse de la Base des Adresses Locales de l'Agglomération de la Région de Compiègne a été utilisée.

Pour rappel, une adresse peut contenir n dossier de contrôles sachant qu'un même contrôle peut disposer de plusieurs dossiers de conformités (ex : un premier contrôle non conforme peut contenir un second conforme, ce qui donne 2 contrôles à une adresse mais 1 dossier de conformité).

La gestion des données est réalisée via une application SIG dédiée au service assainissement de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Identifiant de la fiche
f559516a-7d4d-4355-8b05-e6571a27f074 XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2018-06-15T11:26:04
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
  - Service Information Géographique
Place de l'Hôtel de Ville , Compiègne , 60200 , FRANCE
03 44 40 76 18
 
 

Aperçus

large_thumbnail

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Assainissement collectif Conformité
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Fourni par

Lien vers le portail
Consultez l'intégralité des métadonnées et accédez à la donnée.

Ressources associées

Not available


  •  
  •  
  •