Verberie*60667
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 22/06/2020 Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
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Localisation des lieux d'arrêt (monomodal) ou point d'arrêt logique du réseau TIC de l'Agglomération de la Région de Compiègne à partir du 13 mai 2024. Il correspond à une spécialisation de la notion normalisée IFOPT de LIEU D'ARRÊT (STOP PLACE en anglais) : lieu comprenant un ou plusieurs emplacements où les véhicules peuvent s’arrêter et où les voyageurs peuvent monter à bord ou descendre des véhicules ou préparer leur déplacement. Ce type de lieu ne contiendra que des possibilités d’accès à des véhicules d’un même mode (le mode desservi sera donc l’un de ses attributs). Il correspond à ce qui est souvent appelé arrêt commercial (mais les vocabulaires varient...). Il peut contenir des ZONES D’EMBARQUEMENT. Dans ce cas, c’est un regroupement des ZONES D’EMBARQUEMENT dédiées à un même mode. Si l’information n’est pas disponible, le LIEU D’ARRÊT Monomodal pourra ne pas référencer de ZONE D’EMBARQUEMENT. Le LIEU D’ARRÊT Monomodal, en plus de la contrainte de mode, porte une contrainte de nom : toutes les zones d’embarquement d’un LIEU D’ARRÊT Monomodal doivent porter le même nom. Si ce n’est pas le cas, on définit plusieurs LIEUX D’ARRÊTS Monomodaux que l'on regroupe au sein d'un pôle monomodal. Le LIEU D’ARRÊT Monomodal ne peut pas contenir d’autres LIEUX D’ARRÊTS. La notion de correspondance est implicite au sein d'un LIEU D’ARRÊT Monomodal. Une ZONE D’EMBARQUEMENT n’appartient qu’à un seul LIEU D’ARRÊT Monomodal. Le LIEU D’ARRÊT monomodal peut être typé. En plus de son mode, il dispose des types suivants) : • Arrêt commercial : contient obligatoirement des ZONEs D’EMBARQUEMENT portant le même nom et correspondant généralement (mais pas obligatoirement) à l’aller et au retour d’une ou plusieurs lignes ; • Gare : station ferrée (n’a pas l’obligation de référencer de ZONES D’EMBARQUEMENT) ; • Aéroport : dédié à l’aérien (n ’a pas l’obligation de référencer de ZONES D’EMBARQUEMENT) ; • Port : dédié au maritime ou au fluvial (n’a pas l’obligation de référencer de ZONES D’EMBARQUEMENT). S’il ne correspond à aucune de ces situations, il n’est pas typé. On pourra éventuellement envisager d'ajouter des types plus spécifiques pour mieux prendre en compte les systèmes existants.
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Tracés des lignes de transport urbain, inter-urbain et allo'-tic (transport à la demande) sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne à partir du 13 mai 2024. La représentation correspondant aux différents itinéraires possibles empruntés par une ligne selon les horaires de la journée.
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Ce lot contient l'ensemble des tronçons composant la trame viaire sur la commune de Verberie sous la forme de lignes. Un tronçon est un élément constitutif de la trame viaire Un tronçon peut-être nommé ou non par un libellé de voie. Un tronçon appartient à une ou deux communes. Un tronçon représente, le plus souvent, le centre de la chaussée. Les tronçons de voies sont topologiques : les extrémités d’un tronçon correspondent à des intersections ou des jonctions, sauf dans le cas d'un chevauchement (cf paragraphe suivant). Les tronçons gèrent les cas de chevauchement grâce à l'attribut « Franchissement ». Dans le cas d'un pont (franchissement d’un tronçon routier ou ferré) : les tronçons se croisent sans se couper. Un tronçon commence à une intersection ou une jonction et se termine à une autre intersection ou une autre jonction sauf dans le cas d'une impasse. Une intersection ou une jonction délimite : - un changement de dénomination de la voie représentée ; - un changement de code Fantoir ; - un changement du mode de circulation (automobile ou modes doux) ; - un changement de circulation (nombre de voies, ...) ; - un changement de domanialité ou de gestionnaire ; - un changement de commune ; - une intersection avec un autre tronçon situé au même niveau. L'ensemble des modes sont représentés (route, chemin, piste cyclables, ...) ainsi que les modes doux spécifiques reliant 2 tronçons (escalier, voie piétonne spécifique...).
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 15/12/2021 Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
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Ce lot contient l'emplacement des adresses postales normées sur la commune de Verberie sous la forme de points. Une adresse appartient à une et une seule voie. Une adresse appartient à une et une seule commune. Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister. Une adresse est unique. Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale. Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.
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La loi "NOTRe" (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 renforce les compétences des intercommunalités en matière de développement économique. Elle prévoit en effet le transfert obligatoire au profit des EPCI de l'ensemble des zones d'activités économiques (ZAE) se trouvant dans leur périmètre, à compter du 1er janvier 2017. Précédemment, les intercommunalités étaient compétentes pour les zones d'activités définies d'intérêt communautaire. Dorénavant, elles exercent de plein droit la compétence relative à "la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire", conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (Article L 5216-5 pour ce qui concerne les communautés d'agglomération). Suivant ces dispositions, la distinction n'existe donc plus entre zones d'activités communales et zones d'activités d'intérêt communautaire ; à compter du 1er janvier 2017, les ZAE relèvent en droit de l'intercommunalité. Dans ce cadre, l'Agglomération de la Région de Compiègne conserve la compétence pour les zones d'activités qui relevaient de sa responsabilité avant le 1er janvier 2017 mais elle est désormais également compétente pour les zones susceptibles d'être qualifiées de ZAE. Un travail d'identification a été réalisé pour les identifier. Après ce travail d'identification, reposant sur une note méthodologique, 6 ZAE ont été identifiées comme devant être de compétences intercommunales (ZI Nord sur Compiègne et Choisy-au-Bac additionné de la ZA du Pont des Rets à Choisy-au-Bac, la ZAC de Mercières, la ZAC de Royallieu à Compiègne, la ZI de la Petite Normandie à Lachelle, la ZA du Parc Lecuru à Lacroix-Saint-Ouen et la ZA de Verberie). A ces 6 ZAE, ont été ajoutées les autres ZAE déjà de compétences intercommunales avant le 1er janvier 2017. L'assemblage de ces 2 inventaires est présentée dans cette série de données.
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Localisation des logements constituant le parc locatif social sur l'Agglomération de la Région de Compiègne au 1er janvier 2016 à l'échelle des programmes de logements sociaux et des bâtiments. A partir de ces échelles, il est possible d'interroger le fichier du Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) fournit par la DREAL des Hauts-de-France . Ce fichier statistique annuel détaillé est limité à un usage interne aux collectivités.
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Verberie - approbation du 22/10/2002. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Verberie. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
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Orthophotoplan 2018 sur le territoire de la commune de Verberie.