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Servitude d'utilité publique A4 - Cours d'eau non domaniaux sur les communes du Grand Compiégnois

Localisation des générateurs et des assiettes des cours d'eau non domaniaux sur les communes du Grand Compiégnois.

Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargées de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.

La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.

Simple

Date (Création)
2025-07-04
Identificateur
58fc5e0f-4169-4d8d-b1bd-ace3aae6d7a8
Etat
Finalisé
  -
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Localisation
  • Armancourt
  • Béthisy-Saint-Martin
  • Béthisy-Saint-Pierre
  • Bienville
  • Choisy-au-Bac
  • Clairoix
  • Compiègne
  • Janville
  • Jaux
  • Jonquières
  • Lachelle
  • Lacroix-Saint-Ouen
  • Margny-lès-Compiègne
  • Le Meux
  • Néry
  • Saintines
  • Saint-Jean-aux-Bois
  • Saint-Sauveur
  • Saint-Vaast-de-Longmont
  • Venette
  • Verberie
  • Vieux-Moulin
  • ARC
  • Agglomération de la Région de Compiègne
  • Arsy
  • Avrigny
  • Bailleul-le-Soc
  • Blincourt
  • Canly
  • Chevrières
  • Choisy-la-Victoire
  • Épineuse
  • Estrées-Saint-Denis
  • Le Fayel
  • Francières
  • Grandfresnoy
  • Hémévillers
  • Houdancourt
  • Longueil-Sainte-Marie
  • Montmartin
  • Moyvillers
  • Remy
  • Rivecourt
  • CCPE
  • Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
  • Attichy
  • Autrêches
  • Berneuil-sur-Aisne
  • Bitry
  • Chelles
  • Couloisy
  • Courtieux
  • Croutoy
  • Cuise-la-Motte
  • Hautefontaine
  • Jaulzy
  • Moulin-sous-Touvent
  • Nampcel
  • Pierrefonds
  • Rethondes
  • Saint-Crépin-aux-Bois
  • Saint-Étienne-Roilaye
  • Saint-Pierre-lès-Bitry
  • Tracy-le-Mont
  • Trosly-Breuil
  • CCLO
  • Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
  • Bailly
  • Cambronne-lès-Ribécourt
  • Chevincourt
  • Chiry-Ourscamp
  • Longueil-Annel
  • Machemont
  • Marest-sur-Matz
  • Mélicocq
  • Montmacq
  • Pimprez
  • Le Plessis-Brion
  • Ribécourt-Dreslincourt
  • Saint-Léger-aux-Bois
  • Thourotte
  • Tracy-le-Val
  • Vandélicourt
  • CC2V
  • Communauté de Communes des Deux Vallées
Mots clés
  • Données ouvertes
Mots clés
  • servitude
  • SUP
Limitation d'utilisation
Données ouvertes
Autres contraintes

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Type de représentation spatiale
Vecteur
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
Description
Grand Compiégnois
N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Niveau topologie
Spaghetti
Type de géométries des objets
Composite
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance

Les informations sont issues des cours d'eau non domaniaux listées comme servitudes dans les différents PLU. Les générateurs sont extraits de la meilleure base de données existante (BDTopo, Sandre, ....) et complétés en saisie manuelle si nécessaire (sur fond PCRS ou BDOrtho). Un tampon de 5m est généré pour délimiter les assiettes.

Cette servitude n'étant pas disponible sur le Géoportail de l'urbanisme sur le territoire du Grand Compiègnois, il s'agit ici d'une recomposition locale permettant d'apporter une simple information de connaissance.

Le gestionnaire a téléversé récemment la servitude sur le GéoPortail de l'Urbanisme. Les données seront récupérées d'ici fin 2025 pour mise en cohérence des données dans le GéoCompiégnois (il s'agit uniquement de quelques ajustements).

Information sur le contenu

No information provided.
Identifiant de la fiche
58fc5e0f-4169-4d8d-b1bd-ace3aae6d7a8 XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Couche vecteur
Date des métadonnées
2025-07-25T16:28:56
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
  GéoCompiégnois
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés


Fourni par

Lien vers le portail
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Ressources associées

Not available


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