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Règlement local de publicité intercommunal de l'Agglomération de la Région de Compiègne approuvé le 19 mai 2025

Ce jeu de données géographiques contient sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne :

- le zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (seule donnée visible dans les outils "Ma Carte" du WebSIG du GéoCompiégnois),

- la délimitation des zones agglomérées de chaque commune,

- la localisation des panneaux d'entrées (EB10) et de sorties (EB20) d'agglomération,

- le polygone englobant + 100 mètres des zones du RLPi par commune

- les éléments d'habillage textuel du RLPi.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une réglementation locale qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

Le RLP couvre l’ensemble du territoire intercommunal, totalement aggloméré, à l’intérieur duquel trois zones de publicité ont été délimitées ;

La zone de publicité n° 1 (ZP1) correspond aux lieux les plus sensibles du point de vue patrimonial.

La zone de publicité n° 2 (ZP2) correspond aux secteurs d’habitat.

La zone de publicité n° 3 (ZP3) correspond aux secteurs de la ZAC Mercières et de la Z.I Nord à Compiègne.

Le périmètre 1 correspond aux secteur de la ZAC Jaux-Venette.

Les informations fournies ne sont pas opposables : seuls le Règlement écrit et sa cartographie annexée font foi.

Simple

Date (Creation)
2025-07-04
Identifier
f3b6b24b-652b-4513-95fb-1157728e2519
Status
Completed
Custodian
  Agglomération de la Région de Compiègne - ARC
Place de l'Hôtel de Ville , Compiègne , 60200 , FRANCE
03 44 40 72 00
https://www.agglo-compiegne.fr/nous-contacter
Maintenance and update frequency
Not planned
Place
  • Armancourt
  • Béthisy-Saint-Martin
  • Béthisy-Saint-Pierre
  • Bienville
  • Choisy-au-Bac
  • Clairoix
  • Compiègne
  • Janville
  • Jaux
  • Jonquières
  • Lachelle
  • Lacroix-Saint-Ouen
  • Margny-lès-Compiègne
  • Le Meux
  • Néry
  • Saintines
  • Saint-Jean-aux-Bois
  • Saint-Sauveur
  • Saint-Vaast-de-Longmont
  • Venette
  • Verberie
  • Vieux-Moulin
  • ARC
  • Agglomération de la Région de Compiègne
Mots clés
  • Données ouvertes
Mots clés
  • rlp
  • urbanisme
  • publicité
Use limitation
Licence Ouverte version 2.0
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Other constraints

En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :

– l'opportunité d'utiliser les données ;

– la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;

– l’adéquation des données à leurs besoins ;

– qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ;

– l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant.

Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.

Spatial representation type
Vector
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
ARC
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
OnLine resource
Télécharger le règlement local de publicité intercommunale (RLP) de l'Agglomération de la Région de Compiègne au format CNIG ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset
Statement
Données produites en 2021 et 2022 par le bureau d'étude ALICE LUTON avec une obligation de livraison s'appuyant sur le modèle du CNIG des PLU et sur le PCI Vecteur millésimé 2021.

Content Information

No information provided.
File identifier
f3b6b24b-652b-4513-95fb-1157728e2519 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Couche vecteur
Date stamp
2025-07-25T14:13:18
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  GéoCompiégnois
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés


Fourni par

Lien vers le portail
Consultez l'intégralité des métadonnées et accédez à la donnée.

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