2016
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Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Houdancourt.
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Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Compiègne.
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La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations de constructions déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date. La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France). La série de données décrite ici est une délimitation des emprises ou s'applique la taxe d'aménagement selon la description issue des délibérations des Conseils Municipaux. Cette délimitation peut-être communale ou infra-communale.
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Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Lachelle.
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Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Berneuil-sur-Aisne.
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Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie.
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Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune d'Avrigny.
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Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de La Croix-Saint-Ouen.
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Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Bitry.
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Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Croutoy.