Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Houdancourt.

Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Compiègne.

La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations de constructions déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date. La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France). La série de données décrite ici est une délimitation des emprises ou s'applique la taxe d'aménagement selon la description issue des délibérations des Conseils Municipaux. Cette délimitation peut-être communale ou infra-communale.

Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Lachelle.

Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Berneuil-sur-Aisne.

Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie.

Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune d'Avrigny.

Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de La Croix-Saint-Ouen.

Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Bitry.

Orthophotoplan 2013 sur le territoire de la commune de Croutoy.