En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :

– l'opportunité d'utiliser les données ;

– la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;

– l’adéquation des données à leurs besoins ;

– qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ;

– l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant.

Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.

L'assemblage des PLU communaux est issu de chaque lot de données de chaque PLU numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Cet assemblage est une simple agrégation de chaque PLU sans correction liée à la géométrie des limites administratives. Des chevauchements où des manques sont donc possibles entre chaque commune.