En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :

– l'opportunité d'utiliser les données ;

– la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;

– l’adéquation des données à leurs besoins ;

– qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ;

– l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant.

Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.

Les générateurs, correspondant à l'étendue du cours d'eau avant débordement, sont issus des limites du polygone de la couche de la BDTopo représentant les surfaces en eaux. Cette limite a été croisée avec une photo-interprétation (2013) afin de corriger les éventuels décalages par rapport à la rive.

Les assiettes sont déterminées par VNF et en fonction des cours d'eau du domaine public. A partir de ces éléments, un tampon de 4m a été généré à partir des générateurs correspondant aux rives gauches de l'Aisne et de l'Oise et à la rive droite de l'Aisne pour la servitude de marchepied de 3,25m . Un tampon de 8m a été généré pour la rive droite de l'Oise (servitude de halage de 7,80m).

Les largeurs de tampons sont issus du guide méthodologique du CNIG.

Les services de VNF ont téléversés récemment la servitude sur le GéoPortail de l'Urbanisme. Les données seront récupérées d'ici fin 2025 pour mise en cohérence des données dans le GéoCompiégnois (il s'agit uniquement de quelques ajustements).