Catalogue des ressources
Servitude d’Utilité Publique de catégorie AC4 sur le territoire de COMPIEGNE
Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) - Commune de Compiègne - approbation du 06/03/2020.
L'AVAP, sans remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable.
Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Les données complémentaires infra-AVAP seront bientôt disponibles en téléchargement (courant été 2020).
Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
Simple
- Date (Revision)
- 2020-03-06
- Status
- Completed
https://geo.compiegnois.fr/portail/index.php/nous-contacter/
https://www.agglo-compiegne.fr/nous-contacter
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Mots clés
-
- AVAP
- SPR
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Use limitation
- Licence Ouverte 2.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2000
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Description
- Emprise géographique de COMPIEGNE
))
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Distribution format
-
-
SHP
(
1.0
)
- Specification
- SHP v1.0
-
SHP
(
1.0
)
- OnLine resource
-
Fichier à télécharger (format CNIG)
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Dossier zippé contenant les règlements écrits et graphiques
- OnLine resource
- Standard CNIG SUP V2016b ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
-
Fichier à télécharger (données géographiques complémentaires du format CNIG)
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Dossier zippé contenant les données géographiques à l'intérieur du périmètre AVAP pour localiser les secteurs, les niveaux de protection des bâtiments...
- OnLine resource
- Dictionnaire des données (hors CNIG) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2016-07-01
- Explanation
- CNIG SUP v2016
- Pass
- Oui
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-04-07
- Explanation
- INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
- Pass
- Oui
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Pass
- Oui
- Statement
-
Seuls l'assiette et le générateur de la servitude sont concernées par les règles de numérisation du CNIG. Ceux-ci sont directement issus du périmètre approuvé de l'AVAP numérisé sur un fond de plan PCI Vecteur au 01/01/2019.
Les autres données détaillées de l'AVAP (secteur, hiérarchie des bâtiments, aire de vue, ...) sont également saisis sur le même référentiel géographique mais leur structure ne fait pas l'objet du standard SUP du CNIG. Ces données (pour la plupart) proviennent d'une mise à jour de celles réalisées pour l'ancienne ZPPAUP selon un format local défini en 2010 par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Ce lot de données qui concerne près de 7000 bâtiments, a été initialement numérisé par la société GEODIS essentiellement à partir du PCI Vecteur de 2010 pour la ZPPAUP, puis mis à jour et complété par le cabinet d'architecture EPURE de Gilles Maurel en 2020 pour l'AVAP et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.
- File identifier
- SUP-AC4-60159-200067965-20200306 XML
- Metadata language
- Français
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-04-01T11:02:10
https://geo.compiegnois.fr/portail/index.php/nous-contacter/
Aperçus
Étendue spatiale
Fourni par
