Inventaire des zones spéciales de conservation Natura 2000. Ces zones visent la conservation des types d'habitat et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats". Elles font partie du réseau Natura 2000 et peuvent être désignées sous l'appellation Site d'Intérêt Communautaire. Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : - les Zones de Protection Spéciale - les Zones Spéciales de Conservation

Inventaire des zones de protection spéciale Natura 2000. Ces zones visent la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive européenne "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs. Elles font partie du réseau Natura 2000. Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : - les Zones de Protection Spéciale - les Zones Spéciales de Conservation

Inventaire des zones d'arrêté de protection de biotope. Ces arrêtés préfectoraux régissent les aires de protection réglementaire dont l’objectif est de préserver les milieux naturels nécessaires à l'alimentaire, la reproduction, le repos ou la survie d'espèces animales ou végétales protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement.

Inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1, visant à localiser et décrire les zones particulièrement intéressantes sur le plan écologique, faunistique et/ou floristique. Les zones de type 1 concernent des zones, souvent de petite taille, de grand intérêt biologique ou écologique, abritant des espèces animales ou végétales patrimoniales clairement identifiées.

Inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2, visant à localiser et décrire les zones particulièrement intéressantes sur le plan écologique, faunistique et/ou floristique. Les zones de type 2 concernent des ensembles naturels homogènes dont la richesse écologique est remarquable. Elles sont souvent de taille importante et peuvent intégrer 1 ou plusieurs zones ZNIEFF de type 1.

Délimitation des grands ensembles naturels sensibles sur le département de l'Oise.

Inventaire des zones humides sur le SAGE Oise-Aronde et regroupant : - Les zones humides avérées - Les zones potentiellement humides, nécessitant une analyse du sol

Inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux. visant à identifier les zones les plus propices à la préservation des espèces d'oiseaux sauvages. Les ZICO présentant les enjeux les plus significatifs en matière de conservation des oiseaux sont généralement été classées, en tout ou en partie, en sites Natura 2000 sous la forme de Zones de Protection Spéciales.

Inventaire des zones humides avérées sur le SAGE de l'Automne

La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Elle comprend 2 niveaux de servitudes : - Les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. - Les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y sont soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un avis simple sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. De la compétence du Ministère de l’Écologie, les dossiers de proposition de classement ou d’inscription sont élaborés par la DREAL sous l’égide du Préfet de Département. Limitée à l’origine à des sites ponctuels tels que cascades et rochers, arbres monumentaux, chapelles, sources et cavernes, l’application de la loi du 2 mai 1930 s’est étendue à de vastes espaces formant un ensemble cohérent sur le plan paysager tels que villages, forêts, vallées, gorges et massifs montagneux. Cette ressource est utilisée également comme servitude AC2 (sites inscrits et classés).