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Procédure d'aménagement sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Délimitation des procédures d'aménagement sur le territoire de la Communes de la Plaine d'Estrées correspondant à des ZAC approuvées.

Malgré une mise régulière, les données proposées reflètent qu'un instant T du territoire en terme de procédure.

Simple

Date (Creation)
2025-07-04
Identifier
69d05ffa-43c3-4539-a0f9-37f2dea7cb72
Status
On going
Custodian
  Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées - CCPE
1 rue de la Plaine , Estrées-Saint-Denis , 60190 , FRANCE
03 44 41 31 43
https://www.ccplaine-estrees.com/nous-contacter/
Maintenance and update frequency
As needed
Place
  • Arsy
  • Avrigny
  • Bailleul-le-Soc
  • Blincourt
  • Canly
  • Chevrières
  • Choisy-la-Victoire
  • Épineuse
  • Estrées-Saint-Denis
  • Le Fayel
  • Francières
  • Grandfresnoy
  • Hémévillers
  • Houdancourt
  • Longueil-Sainte-Marie
  • Montmartin
  • Moyvillers
  • Remy
  • Rivecourt
  • CCPE
  • Plaine d’Estrées
Mots clés
  • données ouvertes
Mots clés
  • zac
  • aménagement
Use limitation
Licence Ouverte version 2.0
Other constraints

En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :

– l'opportunité d'utiliser les données ;

– la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;

– l’adéquation des données à leurs besoins ;

– qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ;

– l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant.

Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.

Spatial representation type
Vector
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
CCPE
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
OnLine resource
Télécharger les périmètres des procédures d'aménagement sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset
Statement
Les différents périmètres des opérations ou des secteurs, sont définis par rapport aux documents d'urbanisme ou au plan masse de l'opération sur un support PCI Vecteur. Les informations qualitatives sont issues et gérées par la collectivité.

Content Information

No information provided.
File identifier
69d05ffa-43c3-4539-a0f9-37f2dea7cb72 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Couche vecteur
Date stamp
2025-07-29T16:35:36
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  GéoCompiégnois
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés


Fourni par

Lien vers le portail
Consultez l'intégralité des métadonnées et accédez à la donnée.

Ressources associées

Not available


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