En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :

– l'opportunité d'utiliser les données ;

– la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;

– l’adéquation des données à leurs besoins ;

– qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ;

– l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant.

Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.

Cette ressource contient :

- les assiettes surfaciques liés à la servitude sur le département de l'Oise (en attente des données vecteurs sur l'ensemble du département par la DDT60, à ce jour numérisation uniquement de l'aéroport de Margny-lès-Compiègne),

- le détail de l'assiette (objet linéaire). Cette donnée n'est pas au format CNIG car le standard des SUP n'intègre pas les données infra-assiette qui correspondent à l'étendue de prise en compte des altitudes de l'aérodrome de Margny-lès-Compiègne.

Cette donnée est issue de la DDT 60 (reçue le 01/09/2020) qui a fournit la couche nationale, mais seules les assiettes impactant impactant les communes du Grand Compiègnois ont été intégrées. L'ensemble de la donnée détaillée de l'assiette T5 est un shape stocké ici R:\Ressources\3-Donnees\1-Metiers\URB-SUP\60_SUP\SUPT5.

Cette donnée est affichée pour l'instruction du droits des sols et la prise en compte selon l'altitude (cf note de la DGAC disponible dans la note de renseignements d'urbanisme).

Cette servitude a été téléversé récemment sur le GéoPortail de l'Urbanisme. Les données seront récupérées d'ici fin 2025 pour mise en cohérence des données dans le GéoCompiégnois (il s'agit uniquement de quelques ajustements).