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gfc:FC_FeatureCatalogue
- Nom du catalogue attributaire
- Dictionnaire des données - Taxe d'aménagement (part communale) instituée sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne
- Contenu du catalogue attributaire
- Version du catalogue
- 1.0
- custodian
-
- Nom de l'organisation
- GeoCompiegnois
-
- Numéro de téléphone
- 0344407618
- Adresse
- Place de l'Hôtel de Ville
- Ville
- Compiègne
- Code postal
- 60200
- Pays
- France
- Adresse e-mail
- sig@agglo-compigne.fr
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- geo_fisc_taxe_amgt
- Définition
- Localisation surfacique des pôles d'activités
- Elément abstrait
- false
Caractéristiques des attributs
- Nom
- idzone
- Définition
- Identifiant interne
Intervalle
- Minimum
- 1
Description d’une propriété
- Nom
- CHARACTER
Caractéristiques des attributs
- Nom
- libelle
- Définition
- Libellé de la commune ou de la zone infra-communale
Intervalle
- Minimum
- 1
- Nom
- VARCHAR
Caractéristiques des attributs
- Nom
- nomfic
- Définition
- Libellé du fichier PDF de la délibération du conseil municipal
Intervalle
- Minimum
- 1
- Nom
- VARCHAR
Caractéristiques des attributs
- Nom
- urlfic
- Définition
- Lien URL d'accès au fichier PDF de la délibération du conseil municipal
Intervalle
- Minimum
- 1
- Nom
- VARCHAR
Caractéristiques des attributs
- Nom
- insee
- Définition
- Code insee de la commune
Intervalle
- Minimum
- 1
- Nom
- VARCHAR
Caractéristiques des attributs
- Nom
- datdelib
- Définition
- Date de la délibération du conseil municipal instaurant la TA
Intervalle
- Minimum
- 1
- Nom
- VARCHAR
Caractéristiques des attributs
- Nom
- taux
- Définition
- Taux applicable
Intervalle
- Minimum
- 1
- Nom
- NUMERIC
Caractéristiques des attributs
- Nom
- datmaj
- Définition
- Date de mise à jour
Intervalle
- Minimum
- 1
- Nom
- DATE