Ce jeu de donnée présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite" sur la commune de Compiègne.

Inventaire des éléments du patrimoine bâti vernaculaire sur la commune de Compiègne établit en 2009 et annexé au PLU de Compiègne en mai 2009

Inventaire des repères cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Un point de repère cyclable est un point particulier du réseau cyclable. Il est repéré parce qu’il joue un rôle particulier dans l’itinéraire cyclable. Suivant sa nature, un point de repère peut être un nœud du graphe (une extrémité de segments cyclables) ou un point de branchement situé sur un segment cyclable indiquant l’accès à un point d’intérêt via une liaison cyclable.

Délimitation des procédures d'aménagement sur le territoire de la Communes de la Plaine d'Estrées correspondant à des ZAC approuvées. Malgré une mise régulière, les données proposées reflètent qu'un instant T du territoire en terme de procédure.

Inventaire des équipements liés au vélo sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées d'après le référentiel national mis en place par Vélo et Territoires. Ce référentiel de données vise à harmoniser le recensement et la description de ces infrastructures. Il comprend également la localisation des aires de services/repos (autre fiche de métadonnée). Cette information est compatible avec les données du stationnement cyclable. Pour une meilleure visualisation des informations, les données visibles pour les utilisateurs de "Ma Carte" (outil interne de visualisation) est uniquement celles des équipements hors stationnement. En revanche, le fichier à télécharger depuis cette fiche comprend tous les équipements, y compris les stationnements pour répondre aux standards.

Inventaire des panneaux de signalisation routière et de signalétique directionnelle ou d'informations spécifiques aux deux-roues sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Cette donnée s'appuie sur le référentiel de panneaux (PANO) en cours de réalisation. Cet inventaire est en cours, la donnée n'est donc pas exhaustive.

Données des infrastructures cyclables sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées conformes au modèle national. Un aménagement cyclable est un dispositif de voirie destiné à organiser la circulation des cycles non motorisés. Il peut prendre la forme d'une chaussée dédiée ou partager une chaussée existante avec d'autres usages. Les chaussées sans dispositif de voiries adaptées mais qui peuvent par définition être utilisées par les cyclistes ne sont pas recensées dans ce jeu de données (ex : chemin forestier fermé à a circulation routière). La circulation des cycles peut être également gérée par des régimes de circulation qui ne sont pas des aménagements en tant que tel: on peut citer les aires piétonnes, les zones de rencontres ou encore les zones 30. Ces tronçons sont également recensés dans ce jeu de données.

Assemblage des plans Locaux d'Urbanismes approuvés des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées. Ces PLUi ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93). Cette ressource propose l'assemblage des données des feuilles de plan à la commune, elles même regroupées à l'échelle de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.

Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanismes approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées. Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.