Plan de quartier Royallieu Village extrait du plan de la ville de Compiègne.

La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations de constructions déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date. La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France). La série de données décrite ici est une délimitation des emprises ou s'applique la taxe d'aménagement selon la description issue des délibérations des Conseils Municipaux. Cette délimitation peut-être communale ou infra-communale.

Plan de quartier Royallieu Pompidou extrait du plan de la ville de Compiègne.

Plan de quartier Centre Ville extrait du plan de la ville de Compiègne.

Carte délimitant le nouveau quartier prioritaire Vivier Corax / Royallieu retenu dans le cadre de la Politique de la ville sur le territoire de la ville de Compiègne.

Plan de quartier Bellicart extrait du plan de la ville de Compiègne.

Plan de quartier Les Sablons extrait du plan de la ville de Compiègne.

Plan de quartier La Victoire extrait du plan de la ville de Compiègne.

Carte délimitant le nouveau quartier prioritaire La Victoire retenu dans le cadre de la Politique de la ville sur le territoire de la ville de Compiègne.

Plan de quartier Les Veneurs extrait du plan de la ville de Compiègne.