Le projet de Mise Au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) entre Compiègne et Creil est porté par Voies navigables de France en tant que maître d’ouvrage. Ce projet a pour objectif de garantir un mouillage de 4 mètres (contre 3 mètres aujourd’hui) entre Compiègne et Creil, afin d’accueillir des convois gabarit européen Vb transportant jusqu’à 4 400 tonnes de marchandises. Ce projet se situe au débouché sud du canal Seine-Nord Europe, maillon central de la liaison fluviale Seine-Escaut. Il s’étend sur 42 kilomètres de linéaire, depuis le pont SNCF de Compiègne jusqu’à l’écluse de Creil, et traverse 22 communes dans le département de l’Oise. Cette ressource contient les différents secteurs de travaux sur les berges.

Futur tracé de la rivière l'Aronde (reliée au Canal Seine Nord Europe). Le Canal Seine Nord Europe est un canal à grand gabarit européen qui permettra d'accueillir des bateaux d’une longueur allant jusque 185 mètres et jusque 11,40 mètres de large, pouvant contenir 4 400 tonnes de marchandises, soit l'équivalent de 220 camions. Il reliera l’Oise au canal Dunkerque-Escaut, de Compiègne à Aubencheul-au-Bac (près de Cambrai).

Inventaire des Zone Spéciale de Conservation (ZPC) Natura 2000. Ces zones visent la conservation des types d'habitat et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats". Elles font partie du réseau Natura 2000 et peuvent être désignées sous l'appellation Site d'Intérêt Communautaire. Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : - les Zones de Protection Spéciale - les Zones Spéciales de Conservation

Inventaire des Zones à Dominante Humide (ZDH) en Picardie. Il permet de disposer d'une information en l'absence de SAGE.

Inventaire des zones humides sur le SAGE Oise-Aronde et regroupant : - Les zones humides avérées - Les zones potentiellement humides, nécessitant une analyse du sol

Assemblage des périmètres des bassins versants des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) sur les communes du Grand Compiègnois à savoir : - SAGE Oise-Moyenne - SAGE Oise-Aronde - SAGE Automne - SAGE de la Nonette - SAGE de la Brêche Outil de planification qui fixe les objectifs et les règles de gestion locale de l’eau pour un périmètre hydrographique cohérent. Le SAGE est élaboré et mis en œuvre par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’État…) réunis au sein de la commission locale de l’eau (CLE). Il établit un projet pour une gestion concertée et collective de l’eau. Il a une valeur réglementaire, cette procédure est encadrée par l’État puisque ce sont les arrêtés préfectoraux qui délimitent le périmètre, constituent la composition de la CLE et approuvent le SAGE.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur le territoire du Grand Compiégnois. Conformément aux articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43 du code de l’environnement, les infrastructures de transport terrestre font l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Ce classement permet de déterminer : - les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit ; - les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments ; - les prescriptions techniques de nature à les réduire. Il engendre des contraintes d’isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s'y appliquent sont reportés dans les plans locaux d’urbanisme des communes concernées.

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM3 (Prévention risques technologiques). Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.

Le projet de Mise Au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) entre Compiègne et Creil est porté par Voies navigables de France en tant que maître d’ouvrage. Ce projet a pour objectif de garantir un mouillage de 4 mètres (contre 3 mètres aujourd’hui) entre Compiègne et Creil, afin d’accueillir des convois gabarit européen Vb transportant jusqu’à 4 400 tonnes de marchandises. Ce projet se situe au débouché sud du canal Seine-Nord Europe, maillon central de la liaison fluviale Seine-Escaut. Il s’étend sur 42 kilomètres de linéaire, depuis le pont SNCF de Compiègne jusqu’à l’écluse de Creil, et traverse 22 communes dans le département de l’Oise. Cette ressource contient le tracé du futur chenal de navigation.

Inventaire des zones d'Arrêté de Protection de Biotope (APB). Ces arrêtés préfectoraux régissent les aires de protection réglementaire dont l’objectif est de préserver les milieux naturels nécessaires à l'alimentaire, la reproduction, le repos ou la survie d'espèces animales ou végétales protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement.